À ce jour, la CASS n'a ouvert aucune enquête d'office.
So far, CASS has not initiated any investigation ex officio.
Le recours introduit auprès du CASS n'a pas d'effet suspensif.
An appeal before the CASS is not suspensory.
L'affiliation à la CASS est obligatoire pour tous les salariés.
Membership in CASS is compulsory for all wage earners.
Il suffit de quelques minutes pour configurer CASS et d'un seul clic pur l'activer.
It takes minutes to configure CASS and only one click to activate.
La récupération de ces dépenses se fait via un bureau CASS local avec toute la documentation.
Reclaiming these expenses is via a local CASS office with all documentation.
Dans le registre du CASS, les salariés ne sont considérés qu'en termes de travailleurs.
The CASS register covers only employees in terms of persons.
Le CASS a pour but de mesurer l'ozone et les substances appauvrissant la couche d'ozone.
CASS is designed to measure ozone and ozone depleting substances.
Avec la nouvelle réglementation, les travailleurs indépendants doivent déclarer leur situation à la CASS.
Under the new regulations, self-employed individuals must declare their circumstances to the CASS.
Autres approches à cette rencontre (p. ex., CASS).
Alternative approaches to this meeting (e.g., alternatives with CASS)
Applicable aux produits non remboursables par la CASS
Applicable to products that are non-refundable by the CASS
Le recours se fait par simple requête sur papier libre à déposer au siège du CASS.
The appeal is made by simply filing a petition - on paper - at the CASS headquarters.
CASS a réalisé plusieurs sculptures monumentales sur différents matériaux tels le bronze, l'acier et l'inox.
Yves CASS conducted several monumental sculptures in different materials such as bronze, steel and stainless steel.
Actes non contractuels avec couverture CASS jusqu'à 58 %.
Items not arranged with CASS coverage up to 58%.