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CFPR
Vertaling van "CFPR" in Frans
RPPC
CFPR
FCPR
Règlement sur la protection des pêcheries côtières
These amendments to the CFPR reflect this transition.
Les présentes modifications au RPPC témoignent de cette transition.
Those documentation requirements would be added to the CFPR at the appropriate time.
Le moment venu, ces exigences en matière de documentation seraient ajoutées au RPPC.
She indicated that four other students were scheduled to arrive this week at the UPR, indicating that the CFPR had awarded a scholarship to 9 of the 11 students.
Elle a fait savoir que quatre autres étudiants devaient arriver cette semaine à l'UPR, précisant que la FCPR avait accordé une bourse à 9 des 11 étudiants.
The handing over of the scholarships to will take place Friday, August 19, to the CFPR.
La remise des bourses aux étudiants aura lieu vendredi 19 août, à la FCPR.
As a result, the numbering and details of certain provisions of the CFPR are out of date and inaccurate.
Par conséquent, la numérotation et les détails de certaines dispositions du RPPC sont périmés et inexacts.
Therefore, it is anticipated that the main impact arising from the proposed amendments to the CFPR will be related to filling out this section of the form with the required documentation information.
Par conséquent, on s'attend à ce que le principal effet de l'application des modifications proposées au RPPC sera de remplir cette section du formulaire avec les renseignements des documents requis.
The SJCSR has requested that the CFPR be amended to eliminate ambulatory incorporation by reference.
Le CMPER a demandé que le RPPC soit modifié de manière à éliminer l'incorporation par renvoi à caractère dynamique.
The approach taken with the amendments will ensure fewer burdens are imposed on the Government than the former approach, which sought to align revisions to the CFPR with annual changes to the NAFO Measures.
L'approche adoptée à l'égard des présentes modifications réduira le fardeau imposé au gouvernement par rapport à l'approche précédente, qui visait à harmoniser les modifications au RPPC avec les modifications annuelles apportées aux mesures de l'OPAN.
The NAFO Measures are amended regularly but the CFPR have not been amended since 2003.
Les mesures de l'OPAN sont mises à jour régulièrement, tandis que le RPPC n'a pas été modifié depuis 2003.
Having completed the necessary amendments to the enabling Act (CFPA), Canada has begun the process required to amend the associated regulations (CFPR), after which Canada will be in a position to ratify the PSMA.
Après avoir apporté les modifications nécessaires à la loi habilitante (LPPC), le Canada a amorcé le processus nécessaire pour modifier les règlements connexes (RPPC). Après quoi, le Canada sera en mesure de ratifier l'AMEP.
These amendments ensure that the CFPR are aligned with UNFA and the current NAFO Measures.
Elles visent à assurer la conformité du RPPC avec l'ANUP et les mesures de l'OPAN actuelles
A definition of the NAFO Convention will also be added to the CFPR, since there is no definition in the CFPA
Une définition de la Convention de l'OPAN sera ajoutée au RPPC puisque la LPPC n'en contient pas
The CFPR must be revised from time to time to ensure alignment with the NAFO Conservation and Enforcement Measures (NAFO Measures) as they are updated annually.
Le RPPC doit être révisé, à l'occasion, pour assurer une cohérence avec les Mesures de conservation et de contrôle de l'OPAN (mesures de l'OPAN), lesquelles sont mises à jour chaque année.
Synoniemen voor CFPR in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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