Son rôle ne se limite pas à accueillir les gens au CSC.
Her role is not limited to helping people at the SCC.
La CSC a déterminé que la preuve devait être exclue, conformément au par.
The SCC ruled that the evidence should be excluded pursuant to s.
Dans une décision majoritaire, la CSC a accueilli l'appel.
In a majority decision, the SCC allowed the appeal.
Aucun appel n'a été porté devant la CSC durant cette période.
No appeals were made to the SCC during this period.
Mais on peut l'administrer si le CSC s'est propagé.
But it may be used for SCC that has spread.
C'est un traitement courant de la plupart des CSC.
It is a common treatment for most types of SCC.
La CSC a confirmé ces décisions et rejeté le pourvoi.
The SCC upheld these decisions and dismissed the appeal.
Par conséquent, la CSC a conclu que l'évaluation était insuffisante.
The SCC therefore concluded that the assessment was insufficient.
On peut y avoir recours pour traiter le CSC in situ.
It may be offered to treat SCC in situ.
Deux principaux points à retenir ressortent de la décision de la CSC.
Two main takeaways emerge from the SCC's decision.
La CSC a déclaré qu'il s'agissait d'une éducation générale.
The SCC said that it was general education.
La CSC a catégoriquement rejeté l'analyse par groupes de comparaison.
The SCC firmly rejected the comparator group analysis.
Cette décision a été mise en appel directement auprès de la CSC.
This judgment was appealed directly to the SCC.
