The documents are an integral part of SCC's modernized business processes.
Ces documents font partie intégrante des procédés opérationnels modernisés du CCN.
The SCC subscribes to the principles of employment equity.
Le CCN souscrit au principe de l'équité en matière d'emploi.
Her role is not limited to helping people at the SCC.
Son rôle ne se limite pas à accueillir les gens au CSC.
The SCC ruled that the evidence should be excluded pursuant to s.
La CSC a déterminé que la preuve devait être exclue, conformément au par.
Provide full-time security to national magistrates serving on the SCC.
Fournir une sécurité à plein temps aux magistrats nationaux siégeant à la CPS.
A special body of lawyers is planned at the SCC.
Un corps spécial d'avocats auprès de la CPS est prévu.
In a majority decision, the SCC allowed the appeal.
Dans une décision majoritaire, la CSC a accueilli l'appel.
The SCC has a mandate of five years, which can be renewed.
La CPS a un mandat de cinq ans, qui peut être renouvelé.
No appeals were made to the SCC during this period.
Aucun appel n'a été porté devant la CSC durant cette période.
This fierce need for justice will not be met immediately by the SCC.
Ce féroce besoin de justice ne sera pas satisfait immédiatement par la CPS.
It is a common treatment for most types of SCC.
C'est un traitement courant de la plupart des CSC.
The SCC upheld these decisions and dismissed the appeal.
La CSC a confirmé ces décisions et rejeté le pourvoi.
The SCC therefore concluded that the assessment was insufficient.
Par conséquent, la CSC a conclu que l'évaluation était insuffisante.