Ce Code définit les données personnelles figurant sur les registres électoraux.
In this code, there are specified personal data included in the electoral rolls.
Ce Code et d'autres textes législatifs relatifs au travail prévoient certaines exceptions.
Cases of exception are established by this Code an other labour laws.
Ce Code a été soumis à un référendum public pendant le processus de rédaction.
This Code was submitted for public referendum in the drafting process.
Ce Code de bonne conduite définit six engagements que les organismes adhérents entendent respecter.
This Code sets out six commitments that member organisations undertake to comply with.
Ce Code représente nos valeurs fondamentales, principes et politiques conformes à nos engagements.
This Code represents our core values, principles and policies regarding this commitment.
Ce Code comprend une section générale et des sections plus spécifiques.
This Code is composed of a general section, and a number of more specific sections.
Ce Code interdit spécifiquement le recours au travail des enfants et au travail forcé.
This Code specifically prohibits the use of child and forced labor.
Ce Code établit clairement que le contrat de mariage ne doit pas déroger à ces principes.
This Code clearly states that the contract of marriage should not derogate from these principles.
Ce Code n'opère aucune discrimination quant à l'origine des biens d'investissement.
This Code makes no distinction with respect to the origin of the investment goods.
Ce Code ne dispense pas d'exercer son propre jugement et de faire preuve de bon sens.
This Code does not excuse failure to use your own judgement or demonstrate good sense.
Ce Code et les politiques associées aideront à assurer que l'entreprise continue d'être dirigée en toute intégrité.
This Code and the associated policies will help to ensure that business continues to be conducted with integrity.
Ce Code établit les normes minimales en matière d'accessibilité à partir du stationnement jusqu'à l'aire d'embarquement.
This Code sets minimum accessibility standards all the way through from the parking lot to the boarding area.
Ce Code s'applique à tous les collaborateurs de bpost, indépendamment de leur statut ou position dans l'organisation.
This Code applies to all bpost employees, regardless of their status or position within the organization.
