Ces décisions, ce calendrier et ce code de conduite doivent être respectés.
Leur adhésion à ce code de conduite est toutefois volontaire.
Nous continuons à travailler à ce code de conduite, comme je l'ai dit plus tôt.
Si une personne a été sanctionnée aux termes de ce code de conduite, son nom figurera dans le registre.
Toutefois, ce code de conduite n'a pas de valeur contraignante.
This code of conduct is not, however, legally binding.
Un dispositif d'alerte devrait venir appuyer ce code de conduite.
A whistleblower system would then underpin this code of conduct.
Les activités commerciales à venir des parties devront respecter ce code de conduite.
Parties must conduct their future business in accordance with this code of conduct.
Beaucoup considèrent ce code de conduite excessivement sévère et peu adapté à la réalité.
Many people consider this code of conduct far too strict and poorly suited to real life.
Chaque employé recevra une copie de ce code de conduite.
Each employee will receive a copy of this Code of Conduct.
Tous les membres ont adopté collectivement ce code de conduite.
All members have collectively adopted this code of conduct.
J'aimerais savoir quelle est votre appréciation de ce code de conduite.
I'd like to hear what you think about this code of conduct.
Les commanditaires sont également sujets à ce code de conduite.
Sponsors are equally subject to this Code of Conduct.
Nous devons conclure un contrat, à savoir ce code de conduite.
We have to enter into a contract, which is this code of conduct.