Vertaling van "Ce code ne" in Engels
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Ce code ne fait pas de distinction entre les étrangers et les ressortissants nationaux et autorise le rapatriement des bénéfices.
The code does not discriminate between foreigners and nationals and allows for repatriation of profits.
Ce code ne comporte pas de dispositions particulières par rapport au sabotage des produits, mais certains de ses articles peuvent s'appliquer, notamment ceux qui concernent les méfaits publics, les menaces, l'extorsion, etc.
The Code does not contain specific provisions that relate directly to product tampering, although sections such as public mischief, uttering threats, extortion, etc., may apply.
Ce code ne résolvait pas le problème d'un enfant né d'une mère de nationalité togolaise.
The Code did not resolve the question of children born of a Togolese mother.
Important : Ce code ne fonctionne que pour 3 éléments ou moins.
50 Ce code ne prévoit pas de statut non imposable pour les marchandises importées; il ne constitue pas un code d'exemption.
50 This code does not provide non-taxable status for imported goods; this is not an exemption code.
Ce code ne peut être capturé que si le paiement est effectué immédiatement.
This code may only be captured when the card is processed right away.
Ce code ne peut pas être modifié sur certains lecteurs.
Ce code ne sera pas remplacé en cas de perte.
Ce code ne pourra en aucun cas être appliqué rétrospectivement.
Ce code ne peut pas être partagé avec d'autres comptes.
Ce code ne peut être utilisé qu'une seule fois.
Ce code ne doit pas changer dans le temps.
Ce code ne contient aucune information personnelle.