Vertaling van "Code, le" in Engels
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Bien qu'il soit prévu par le nouveau Code, le régime du drawback n'est pas encore utilisé.
Although there is provision for it in the new Code, the drawback procedure has not yet been employed.
Avec les modifications introduites dans le Code, le consentement des deux parents est maintenant nécessaire.
With the amendments introduced in the Code, the consent of both parents is now required.
Aux termes du nouveau Code, le refus opposé par l'auteur d'obéir aux ordres militaires constituait toujours une infraction pénale.
Under the new Code, the author's refusal to obey military orders still constituted a criminal offence.
Conformément au Code, le consentement des parents de l'enfant doit être obtenu lors des délibérations préalables à l'adoption.
Under the Code, the consent of the child's parents is sought in adoption deliberations.
Supervision de l'acceptation, de la mise en oeuvre et de la conformité du Code, le document phare fournissant un cadre aux politiques, règles et règlements antidopage à l'échelle mondiale.
Overseeing acceptance, implementation and compliance of the Code, the core document that glues together anti-doping policies, rules and regulations worldwide.
Bien qu'il soit mentionné dans le Code, le sentiment d'insécurité n'est pas nécessairement l'unique conséquence de l'action terroriste.
Although so provided by the Code, the creation of the feeling of insecurity among citizens need not be the only consequence of the commission of terrorism.
Même si cela n'est pas explicite dans le Code, le fait que la maladie mentale joue un rôle important dans la détermination de la peine a déjà été souligné par la cour.
Although not explicit in the code, the fact that mental illness plays an important role in sentencing has already been noted by the court.
Dans le Code, le champ couvert par l'origine ethnique et celui d'un terme plus courant, « l'ethnicité », ce dernier faisant référence à une nationalité ou à un héritage culturel communs, se rejoignent.
In the Code, the ground of ethnic origin overlaps with a more commonly used term, "ethnicity," which refers to a shared cultural heritage or nationality.
Actuellement, dans le Code, le vol de voiture est sur le même plan que le vol de meubles ou d'autres biens chez les particuliers.
At this point, in the code, the theft of an auto is treated like the theft of household furniture or other property.
Dans son élaboration du Code, le gouvernement fédéral devrait abandonner la notion qu'une loi fédérale ne peut être complète que si elle incorpore toutes les dispositions des lois provinciales.
For the purposes of the Code, the federal government should steer clear of the idea that federal legislation is only comprehensive if and only if all elements found in provincial legislation are included.
Selon le Code, le délai de réception des commentaires ne doit pas être inférieur à 20 jours.
According to the Code, the time frame for receipt of public comments must not be less than 20 days.
Selon le Code, le parent qui ne prend pas en charge l'éducation et l'instruction de l'enfant a le droit de surveiller celles-ci et d'être informé et consulté en cas de décisions importantes concernant la vie de l'enfant.
According to the Code, the parent who is not taking care of his/her child's upbringing and education, has the right to oversee these processes and to be informed of, and consulted about the important decisions connected with his child's life.
Nonobstant toute autre disposition du présent Code, le tribunal peut, si un bon dossier lui est présenté, prendre une décision concernant la personne ou la propriété du mineur et peut juger approprié dans le meilleur intérêt de l'enfant.
Notwithstanding any other provision of this Code, the Court may, upon good cause being shown, give such directions as regards the person or the property of the minor as it may deem appropriate in the best interests of the child.
