Vertaling van "Code, un" in Engels
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Ainsi, en vertu du Code, un refuge pour les femmes faisant l'objet de violence pourrait embaucher seulement des femmes.
For example, under the Code, a women's shelter serving female victims of violence is allowed to hire only women.
En vertu du Code, un programme de ce type n'exerce pas de discrimination dans la mesure où il a pour objet d'alléger un désavantage subi par les groupes racialisés.
Under the Code, a program like this would not be discriminatory as the underlying purpose is to relieve disadvantage faced by racialized groups.
Conformément au Code, un sportif demeure entièrement responsable de la présence d'une substance interdite dans son organisme.
In keeping with the Code, an athlete remains wholly responsible for any prohibited substance found in their body.
Aux fins du Code, un accord est tout ce qui définit les éléments matériels d'une relation entre les parties commerciales.
For the purposes of the Code, an agreement is anything that defines the material elements of a relationship between commercial parties.
En vertu du nouveau Code, un ensemble de conditions doivent être satisfaites avant que la police ne soit autorisée à exercer ces pouvoirs de coercition.
Under the new Code a variety of conditions must be satisfied before the police are permitted to exercise these "coercive" powers.
Aux termes du Code, un suspect a le droit d'être déféré à un juge dans les trois jours qui suivent son arrestation (art. 89, par. 1).
Under the Code a suspect has the right to be brought before a judge within three days of his arrest (article 89, paragraph 1).
Aux termes du Code, un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une femme enceinte sous prétexte qu'elle prendra un congé de maternité, ou pour d'autres motifs liés à la grossesse.
Under the Code, an employer cannot refuse to hire a pregnant woman thinking that she will be going on maternity leave, or for other reasons related to the pregnancy.
Suite à la récente révision du Code, un exemplaire électronique a été transmis à tous les employés et les gestionnaires de programme ont été encouragés à en discuter avec leur personnel.
Following the recent revision to the code, an electronic copy was distributed to all staff and program managers were encouraged to discuss it with their staff.
En vertu du Code, un jour férié est défini comme un jour où les professionnels, les gestionnaires et les employés ont droit à un jour de congé avec une rémunération complète.
Under the Code, a statutory holiday is defined as a day in which professionals, managers and employees are entitled to a day off with full compensation.
Selon le Code, un bon modèle d'administration collective atteindra son objectif en gardant un juste équilibre entre entreprenariat et contrôle, ainsi qu'entre prestations et conformité.
According to the Code, a good collective management model will achieve its goal by maintaining a correct balance between entrepreneurship and control, as well as between performance and conformity.
Mais selon le Code, un acte de guerre, ce dont il s'agit ici,
As per the code, an act of war, and this be exactly that,
Selon ce Code, un verdict est un acte d'exécution, à partir duquel une obligation d'exécution est prévue par la juridiction régionale compétente à la charge du débiteur.
Pursuant to this Code, a valid court verdict is a deed of execution, to which an enforceability clause is provided by the regional court competent for the debtor.
En vertu du Code, un syndicat a un contrôle absolu à l'égard des questions faisant partie de son mandat de négociation exclusif (sous réserve du devoir de représentation juste).
Under the Code, a union has absolute control over matters within its exclusive bargaining agency (subject to the duty of fair representation).
