Vertaling van "Code, a" in Frans
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To provide a clearer picture of performance under the Code, a detailed review of those municipal and provincial/territorial road organizations that reported consistently for four or five years was conducted.
Afin de fournir une vue d'ensemble plus claire du rendement en vertu du code, un examen détaillé de ces organisations de voirie municipales, provinciales ou territoriales qui produisent un rapport depuis quatre ou cinq ans a été fait.
For the purposes of this Code, a consumer product is a product that may reasonably be expected to be obtained by an individual to be used for non-commercial purposes.
Aux fins du présent code, un produit de consommation est un produit pouvant raisonnablement être obtenu par une personne à des fins non commerciales.
Under the Code, a listed company must have independent directors on its board.
En vertu du code, une société cotée doit avoir des administrateurs indépendants.
As stipulated in the Code, a strike could be declared illegal and subsequently referred to a court if it was not commensurate with its recognized aims.
Comme le stipule le Code, une grève peut être déclarée illégale et la justice saisie si l'arrêt de travail est disproportionné aux objectifs avoués.
Pursuant to the Code, a "person responsible for procurement" is appointed by each contracting authority to sign the agreement on its behalf.
Conformément au Code, la "personne responsable du marché" est désignée par chaque autorité contractante pour signer le marché en son nom.
Under the Code, a statutory holiday is defined as a day in which professionals, managers and employees are entitled to a day off with full compensation.
En vertu du Code, un jour férié est défini comme un jour où les professionnels, les gestionnaires et les employés ont droit à un jour de congé avec une rémunération complète.
According to the Code, a good collective management model will achieve its goal by maintaining a correct balance between entrepreneurship and control, as well as between performance and conformity.
Selon le Code, un bon modèle d'administration collective atteindra son objectif en gardant un juste équilibre entre entreprenariat et contrôle, ainsi qu'entre prestations et conformité.
A few months ago, we announced Wix Code, a powerful solution that gives you the possibility to create without limits.
Il y a quelques mois, nous vous annoncions le lancement de Wix Code, une solution puissante qui vous donne la possibilité de créer sans aucune limite.
According to the Customs Code, a decision was issued within ten working days and was valid for three years.
En vertu du Code, une décision était rendue dans les dix jours ouvrables et était valable trois ans.
By express amendment to this section of the Code, a trial judge's report is now authorized only where requested by the Court of Appeal.
En vertu d'une modification expresse de cette disposition du Code, un rapport du juge du procès n'est maintenant autorisé que lorsque la cour d'appel le demande.
Pursuant to the Code, a licence is required to set up a public telecommunications network and to provide telephony services.
Selon le Code, l'établissement d'un réseau de télécommunications ouvert au public et la fourniture d'un service de téléphonie sont soumis à licence.
However, as can be seen from the definition in the Code, a distinction is made, within the category of "child", between children and adolescents.
Néanmoins, dans sa définition, le Code fait une distinction entre l'enfant et l'adolescent.
A current bill to reform the Code, a large part of which is devoted to combating violence against women, would improve the situation of child victims.
Un projet de loi visant à réformer le Code pénal dont un important volet est destiné à combattre la violence à l'égard des femmes devrait améliorer la situation des victimes.