Le présent article modifie le Code des droits de la personne.
Cette compétence vaut également pour le Code des droits de la personne.
Le présent article s'applique malgré le Code des droits de la personne.
This section applies despite the Human Rights Code.
Le Code des droits de la personne continuera d'orienter tous nos travaux.
We will continue to be guided by the Human Rights Code in all our work.
Cette sélection ne doit être ni discriminatoire ni contraire au Code des droits de la personne.
Selection must not be discriminatory or violate the Human Rights Code.
Les représailles sont une infraction à la loi provinciale en vertu du Code des droits de la personne.
Reprisal is an offence against provincial legislation under the Human Rights Code.
Certaines de ces exclusions risquent de comporter des conséquences aux termes du Code des droits de la personne.
Some of these exclusions might have implications under the Human Rights Code.
Dans certains cas, un congédiement déguisé peut constituer de la discrimination en vertu du Code des droits de la personne.
Constructive dismissal can in some cases involve discrimination under the Human Rights Code.
En revanche, le Code des droits de la personne reconnaît la toxicomanie comme un handicap.
In contrast, the Human Rights Code recognizes alcohol and drug addiction as a disability.
En prenant ces décisions, les municipalités doivent prendre garde d'enfreindre le Code des droits de la personne.
In making these decisions, municipalities must make sure they do not violate the Human Rights Code.
Il ne s'agit pas de l'expérience éducative sûre et accueillante envisagée par le Code des droits de la personne.
This is not the safe, welcoming education experience envisioned in the Human Rights Code.
Les agents de police sont eux-mêmes tenus en vertu de la loi de se conformer au Code des droits de la personne.
Police officers themselves also have a statutory duty to uphold the Human Rights Code.
Utilisez une formule si vous envisagez d'alléguer que la loi ou un règlement enfreint le Code des droits de la personne.
Use a form if you plan to argue that the legislation or a regulation contravenes the Human Rights Code.
