Vertaling van "Code doivent" in Engels
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Les exploitants compris dans le champ d'application du Code doivent obtenir un audit d'une tierce partie avant le 31 décembre 2019.
Operators falling under the code must complete a third party audit by December 31, 2019.
Les banques qui ont adhéré au code doivent en respecter les principes.
Banks who have signed on to the code must abide by its principles.
La lettre et l'esprit des dispositions du Code doivent être respectées.
The provisions of the Code should be adhered to both in letter and in spirit.
Aussi, les divers chevauchements et recoupements parmi la race, ses fondements connexes et les autres fondements protégés en vertu du Code doivent être pleinement explorés et pris en considération.
As well, the various overlaps and intersections among race, its related grounds and other enumerated grounds protected under the Code should be fully explored and taken into consideration.
8.8.2 Lorsque les titres de propriété d'un système de stockage sont transférés à un acquéreur, tous les plans de l'ouvrage fini ou toutes les copies de ces plans exigés en vertu du Code doivent être transférés au nouveau propriétaire du système de stockage.
8.8.2 When the ownership of a storage tank system is transferred, all as-built drawings and records, or copies thereof required by this Code shall be transferred to the new owner of the storage tank system.
Les documents supplémentaires indiqués aux paragraphes 3 et 4 de l'article 53 du Code doivent être présentés dans un délai de dix jours civils.
Additional documents specified by the third and fourth part of Article 53 of the Code shall be presented within ten calendar days.
Certains avoirs, activités extérieures, cadeaux, frais d'accueil et autres avantages autorisés par le Code doivent être déclarés publiquement.
Certain assets, outside activities and gifts, hospitality and other benefits permissible under the Code must be declared publicly.
Toutes les divulgations effectuées aux commerçants conformément au présent Code doivent être présentées de façon claire, simple et non trompeuse.
All disclosures that merchants receive under the Code must be presented in a clear, simple, and not misleading way.
Les parties responsables aux termes du Code doivent s'employer à prévenir la discrimination fondée sur la croyance.
Parties responsible under the Code must work to prevent creed-based discrimination.
Les sociétés d'extraction de l'or, les fabricants de cyanure et les transporteurs de cyanure qui deviennent des signataires du Code doivent subir un audit de leurs exploitations tous les trois ans par une tierce partie indépendante afin de prouver leur conformité au Code.
Companies that adopt the Code must have their mining operations that use cyanide to recover gold audited by an independent third party to determine the status of Code implementation.
Les sociétés établies sous l'ancien Code doivent se plier au nouveau au moment de renouveler leurs licences, et sont donc soumises à l'ISB.
Companies established under the former Code must conform with the new one when they renew their licences and thus become subject to the ISB.
Les garde-boue requis en vertu de l'article 272 du Code doivent être présents et conformes aux spécifications mentionnées à cet article et à l'article 273 de ce Code. D. 1483-98, a.
The mudguards required under section 272 of the Code shall be present and comply with the specifications in that section and in section 273 of the Code. O.C. 1483-98, s.
2008 est la première année au cours de laquelle les signataires du Code doivent rendre compte officiellement de leur respect du Code à l'AMA.
2008 is the first year in which signatories to the 2003 Code must officially report their status in relation to Code compliance.