Vertaling van "Code entrera" in Engels
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Le Code entrera pleinement en vigueur en 2008.
Le Code entrera en vigueur 90 jours après son adoption par les réseaux de cartes de crédit et de débit et leurs participants.
The Code will be in force 90 days after it is adopted by the credit and debit card networks and their participants.
Le niveau de référence sera établi en 2015-2016 étant donné que le nouveau Code entrera en vigueur en 2015706
Baseline will be established in 2015-16 because the renewed Code will come into effect in 2015706
Le nouveau code entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel.
Les autorités prévoient que le reste du code entrera en vigueur le 1er juin 2017, date à laquelle l'ancien Code des douanes sera abrogé.
The authorities envisage that the remaining part of the new code will enter into force on 1 June 2017, at which time the old customs code will be entirely repealed.
Conformément à la Loi sur la mise en application du Code des douanes adoptée le 6 juin 1996, le Code entrera en vigueur le 1er janvier 1998, remplaçant ainsi la Loi douanière adoptée le 29 avril 1993.
According to the Law on Implementation of the Customs Code adopted on 6 June, 1996, the Code will enter into force on 1 January, 1998, and replace the Customs Law adopted on 29 April, 1993.
Le Code entrera d'abord en vigueur dans ces deux provinces parce qu'elles ont complété récemment les révisions en profondeur de leurs programmes d'assurance médicaments et des lois et règlements connexes, déclarait M. Keon.
"The Code will be implemented in these two provinces first because they have recently completed major overhauls to their drug benefit plans and related legislation and regulation," Keon said.
Le code entrera en vigueur dans le système de paye le 10 mars 1994.
This new code will be operational in the pay system effective March 10, 1994.
Le présent code entrera en vigueur à la date qui sera fixée par le gouvernement, conformément à ce qui sera prévu dans la loi relative à l'application de la réforme du Code civil.
This Code will come into force on the date to be fixed by the Government, in accordance with the provisions of the legislation respecting the implementation of the Civil Code reform. Copy
Le code entrera en vigueur dès la publication de sa version définitive dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Coming into effect The Code will come into effect on the day of its final publication in the Canada Gazette, Part I.
J'indiquerai à ce moment-là à quelle date le Code entrera en vigueur.
Ce Code entrera en vigueur en juillet 2007 au terme d'une période prolongée de formation et de familiarisation.
It will enter into force in July 2007 after an extended period of training and familiarization.
C'est un signe encourageant et nous espérons que ces efforts se poursuivront lorsque le Code entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
This is an encouraging sign, and something that we hope continues as the 2015 Code comes into effect on January 1.
