Si vous faites de la fraternité une prescription légale, dont les actes soient prévus et rendus obligatoires par le Code industriel, que reste-t-il de cette définition?
If you make of fraternity a matter of legal prescription, whose acts are set forth in advance and rendered obligatory by the industrial code, what remains of this definition?
On analyse également la précision des deux schémas intégrés dans un code industriel et appliqués à des cas test réalistes.
The accuracy of both schemes is then analyzed when they are included in an industrial code and applied to realistic problems.
C'est pourquoi nous n'expliquons ici que le code industriel.
À partir de la liste suivante, indiquez le code industriel qui correspond à votre exploitation agricole.
Enter the industry code that best describes your farming activity.
Ainsi, le Conseil demande que la CAEB et l'ACR consultent toutes les parties intéressées en vue d'établir un Code industriel du commerce d'émissions et il espère recevoir un rapport sur cette question d'ici décembre 1985.
Accordingly, the Commission requests that the CAEB and CAB consult with all interested parties, with a view to developing an Industry Code for Brokerage, and expects to receive a report on this issue by December 1985.
Dans le contexte de l'autoréglementation, le Conseil désire également souligner l'existence du Code industriel du commerce d'émissions, rédigé conjointement par l'ACR et la CAEB en 1985.
In the context of self-regulation, the Commission also wishes to note the existence of the Industry Code for Brokerage, jointly prepared by the CAB and the CAEB in 1985.
Par suite de l'avis public CRTC 1985-139 susmentionné, un Code industriel du commerce d'émissions a été élaboré.
In response to Public Notice CRTC 1985-139, referred to above, an Industry Code for Brokerage was developed.
Elle remplaçait l'Ordonnance sur la durée du travail de 1938 et les dispositions relatives au repos dominical figurant dans le Code industriel de 1891.
It supersedes the Working Time Ordinance from 1938 and the provisions on Sunday rest laid down in the Industrial Code from 1891.
En Autriche, des autorisations sont exigées pour l'implantation de nouvelles installations ou la transformation d'installations existantes (Code industriel et loi relative à la pureté de l'air pour les chaudières à vapeur).
In Austria licences are required for new or modified installations (Industrial Code and Clean Air Act for Steam Boilers).
Ce cas de code industriel particulier introduit des spécificités de calage numériques qui seront abordées et deux modèles statistiques y seront exposés.
This particular case of industrial code introduces numerical calibration specificities that will be discussed with two statistical models.
Nous aimerions qu'on oblige le commissaire à reconnaître, au moment de prendre des décisions, que la conformité avec un code industriel adapté équivaut à la conformité avec les dispositions du projet de loi.
We would like to see an obligation on the part of the commissioner to recognize that, in the making of decisions, compliance with a tailored industry code constitutes compliance with the provisions of the bill.
Au moment de l'établissement d'un compte, des types de transaction sont spécifiés par le code industriel standard comme nécessitant une autorisation spécifique avant l'approbation de la transaction telle qu'elle est demandée par le négociant ou le marchand.
Upon establishment of an account, transaction types by standard industrial code (SIC) are specified as needing specific authorization prior to approving the transaction as requested by a merchant.
L'invention porte sur un type d'équipement de pulvérisation de code industriel, lequel équipement comprend une courroie transporteuse (1) et une imprimante à jet d'encre à haute définition (HD) (2).
A kind of industrial code spraying equipment is provided, which comprises a conveyer belt (1) and a high definition (HD) ink-jet printer (2).
