You will, however, need details on the industry code.
Enter the industry code that best describes your farming activity.
À partir de la liste suivante, indiquez le code industriel qui correspond à votre exploitation agricole.
infringes any law, regulation, standard or relevant industry code
Constitue un manquement à une loi, un règlement, un standard ou code professionnel pertinent
The industry code creates greater clarity and transparency of the Internet service providers' procedures and guidelines for handling illegal content.
Le code professionnel a instauré une clarté et une transparence accrues des procédures et directives appliquées par les fournisseurs d'accès au traitement des contenus illicites.
However, many of them will not behave professionally without an industry code to abide by.
Cependant, beaucoup d'entre eux ne se comporteront pas professionnellement sans un code de l'industrie à respecter.
An industry code has also been given legal force with the Australian communications regulator.
L'organisme australien de réglementation des communications a également accordé une valeur juridique à un code de l'industrie.
Articles 19 to 22 of the Cinematographic Industry Code stipulate that a certificate must be obtained for any cinematographic work before it can be shown in cinemas.
Les articles 19 à 22 du Code de l'industrie cinématographique précisent que toute œuvre cinématographique doit être munie d'un visa pour sortir en salles de spectacle cinématographique.
Accordingly, the Commission requests that the CAEB and CAB consult with all interested parties, with a view to developing an Industry Code for Brokerage, and expects to receive a report on this issue by December 1985.
Ainsi, le Conseil demande que la CAEB et l'ACR consultent toutes les parties intéressées en vue d'établir un Code industriel du commerce d'émissions et il espère recevoir un rapport sur cette question d'ici décembre 1985.
In the context of self-regulation, the Commission also wishes to note the existence of the Industry Code for Brokerage, jointly prepared by the CAB and the CAEB in 1985.
Dans le contexte de l'autoréglementation, le Conseil désire également souligner l'existence du Code industriel du commerce d'émissions, rédigé conjointement par l'ACR et la CAEB en 1985.
In response to Public Notice CRTC 1985-139, referred to above, an Industry Code for Brokerage was developed.
Par suite de l'avis public CRTC 1985-139 susmentionné, un Code industriel du commerce d'émissions a été élaboré.
The IMO guidelines based on the Industry Code of Practice, which was developed by an Industry Working Party on Ship Recycling, are to be adopted as a resolution by the IMO Assembly in 2003.
Les directives de l'OMI, qui s'inspirent du Code professionnel de bonnes pratiques élaboré par un groupe de travail du secteur des transports maritimes sur le recyclage, doivent être adoptées en tant que résolution de l'Assemblée en 2003.
Consequently, the Commission proposes to eliminate this section in favour of an industry code developed by industry-related organizations.
Le Conseil propose donc d'éliminer cette section en faveur d'un code de l'industrie élaboré par des organismes connexes à l'industrie.
Companies to develop or adopt practical, useful, and meaningful policies, guidance, and tools on how to implement policies consistent with the Industry Code.
Les entreprises élaboreront ou adopteront des politiques, lignes directrices et outils pratiques et utiles afin de mettre en œuvre des politiques conformes aux codes du secteur.