La fiche de production fait partie des registres et doit être conservée pendant au moins un an ou après la date de péremption du Code si celle-ci correspond à un délai de plus d'un an, ou jusqu'à une date déterminée par l'organisme de réglementation.
the worksheet forms part of the records and shall be maintained for a minimum of one year or until after expiration of the date code if more than one year or as determined by the regulatory agency. Health and Safety Rationale
Essayer un autre code si l'image ne s'affiche pas.
You may try a different code if you can't read the image.
Ensuite, entrez votre code si vous en avez un.
Vous pouvez aussi désactiver le code si vous ne voulez plus l'utiliser.
You can also turn off the passcode if you don't want to use it anymore.
Code si connu du destinataire, autres champs sinon
Code if known at receiver, otherwise other fields
Code si vous désirez faire pointer un lien vers moi,
Code if you wish to link me, please copy this in your website
Les organisations risquent également de contrevenir au Code si elles ne règlent pas les problèmes sous-jacents comme les obstacles systémiques, un milieu empoisonné ou une culture organisationnelle qui ferme les yeux sur la discrimination.
Organizations also risk violating the Code if they do not address underlying problems such as systemic barriers, a poisoned environment or an organizational culture that condones discrimination.
Toujours selon cette politique, un seul cas de conduite déplacée peut constituer un manquement au Code si cette conduite empoisonne l'atmosphère dans un milieu donné.
It is further pointed out that a single instance of inappropriate conduct may be a violation of the Code if it creates a poisoned environment.
La même sentence peut être imposée pour des délits expressément mentionnés dans le Code si le tribunal décide que la privation de liberté pour une durée déterminée n'est pas une peine appropriée.
The same sentence may also be imposed for offences specifically referred to in the Code if a court decides that deprivation of liberty for a fixed term is not appropriate.
Dans l'affirmative, quelles sont les répercussions du Code si j'accepte un autre emploi pendant le congé?
If yes, what is the impact of the Code if I accept other employment during the leave of absence?
Cet effet préjudiciable peut uniquement se justifier aux termes du Code si l'intimé peut établir que l'exigence était « raisonnable et de bonne foi ».
That adverse effect can only be justified under the Code if the respondent can establish that the requirement was "reasonable and bona fide."
Il a indiqué qu'il n'aurait pas trouvé que la publicité contrevenait au Code si le terme « semble » avait été utilisé au lieu de « est ».
Council advised it would not have found the advertisement contravened the Code if the word "appears" had been used by the dental professional instead of "is".
238(3) du Code si ce propriétaire conduit un véhicule automobile alors qu'il est inhabile à le faire.
238(3) of the Code if such an owner drives a motor vehicle during such disqualification.
