Vertaling van "Code-cadre" in Engels
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Le texte actuel de l'annexe IX ne contient pas de dispositions sur les stratégies d'alimentation du bétail, mentionnées seulement dans le Code-cadre de bonnes pratiques agricoles.
Current annex IX did not contain specific provisions for livestock feeding strategies, apart from a mention in the Framework Code for Good Agricultural Practice.
Le Code-cadre a été examiné par le Groupe de travail des stratégies et de l'examen à sa trente-troisième session mais ne semble pas avoir été adopté officiellement par l'Organe exécutif.
The Framework Code was considered by the Working Group on Strategies and Review at its thirty-third session, but does not appear to have been officially adopted by the Executive Body.
Le Groupe de travail pourrait souhaiter recommander à l'Organe exécutif l'adoption du projet de code-cadre indicatif.
The Working Group may wish to recommend to the Executive Body the adoption of the draft framework advisory code.
Le code-cadre indicatif visait à aider les futures Parties au Protocole de Göteborg à remplir leurs obligations au titre de l'annexe IX audit Protocole en les encourageant à adopter un code approprié au niveau national.
The framework advisory code was intended to assist future Parties to the Gothenburg Protocol in meeting their obligations under annex IX to the Protocol by encouraging them to adopt a suitable code at the national level.
Le code indicatif sera réexaminé et actualisé au minimum tous les cinq ans et à chaque révision du Code-cadre; il prendra en considération les connaissances et innovations les plus récentes concernant la réduction des émissions d'ammoniac.
The advisory code shall be reviewed and updated at least every five years and whenever the framework code is revised; it shall take into account the most recent insights and developments related to ammonia emissions abatement.
L'Équipe spéciale a indiqué qu'elle risquait de ne pas pouvoir achever avant la fin de 2009 l'examen scientifique et technique de l'annexe IX du Protocole de Göteborg et du Code-cadre de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac.
The Task Force noted that it might not be able to complete the scientific and technical review of annex IX of the Gothenburg Protocol and the Framework code of good agricultural practice for reducing NH3 by the end of 2009.
J. Webb a présenté le Code-cadre indicatif de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac, publié en 2000, et a proposé une mise à jour du document de manière à y faire figurer les nouvelles techniques et pratiques.
Mr. J. Webb introduced the Framework Advisory Code of Good Agricultural Practice for Reducing Ammonia Emissions published in 2000 and proposed the updating of the document to incorporate new techniques and practices.
Il est prévu que la mise à jour comprendra deux phases - la première consistera à aligner le Code-cadre sur le Document d'orientation pour la prévention et la réduction des émissions d'ammoniac provenant de sources agricoles, la seconde à élaborer l'appendice plus détaillé.
It is intended that the update will be undertaken in two phases - the first will bring the Framework Code in line with the Guidance Document on Preventing and Abating Ammonia Emissions from Agricultural Sources; the second will develop the more detailed appendix.
54 Le Président du Groupe de travail a rappelé aux Parties qu'elles se devaient de transposer au plan interne le Code-cadre de bonnes pratiques agricoles, précisant que, pour ce faire, elles pouvaient au besoin obtenir l'aide d'experts.
The Chairman of the Working Group reminded Parties of the need to transpose the Framework Code of Good Agricultural Practices to the national level and noted that experts were available to assist with this if necessary.
Il a appelé l'attention sur les chapitres du Protocole de Göteborg consacrés au NH3, à savoir: article 3, rubriques a et b; annexe II, tableau 3; annexe IX; et références aux fins du Code-cadre et du Document d'orientation.
He drew attention to the sections in the Gothenburg Protocol that addressed NH3: article 3, items a and b; annex II, table 3; annex IX; and the references for the Framework Code and Guidance Document.
Il poursuivra, le cas échéant, les travaux réalisés par le Groupe d'experts sur la réduction des émissions d'ammoniac provenant de sources agricoles et l'utilisation du Code-cadre indicatif de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac.
It will continue, as necessary, the work done by the Expert Group on Ammonia Abatement in relation with agricultural sources and the use of the Framework Advisory Code of Good Agricultural Practice of Reducing Ammonia Emissions.
Travaillera à la mise à jour du Code-cadre indicatif de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac dans les documents de référence pertinents de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles (BREF)
work on updating the Framework Code on Good Agricultural Practice for Reducing Ammonia taking into the relevant European Commission's reference documents on Best Available Techniques (BREFs)
Le Groupe d'experts sur l'atténuation de l'azote d'origine agricole s'est réuni à Berlin le 27 septembre 2012 et a examiné une stratégie de mise à jour du Code-cadre de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions d'ammoniac.
The Expert Panel on the Mitigation of Agricultural Nitrogen met in Berlin on 27 September 2012 and discussed a strategy to update the Framework Code for Good Agricultural Practice for Reducing Ammonia.
