Consultez les conditions du programme Points-bonis Scotia pour les détails.
Conditions du Programme (révisées en 2011, ESD788) (retourner au paragraphe source)
Ayant rempli toutes les conditions du programme, les étudiants obtiennent un baccalauréat.
Adresse Internet personnalisée est requis Je suis d'accord avec les Conditions du Programme de recommandation.
Custom URL is required I agree to the Referral Program Terms and Conditions.
Conditions du Programme de subventions par catégorie pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux, p..
Small Craft Harbours Class Grant Program Terms and Conditions, p.. Top of page
Les points qui sont achetés sont sujets aux présentes Conditions du Programme.
Votre inscription ne peut être transférée et est soumise aux Conditions du Programme, actuelles et futures.
Your enrollment is non-transferable and is subject to present and future Program Terms.
Toute autre vente, enchère, achat, assignation, tout autre échange, cadeau ou transfert de points, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions du Programme, sont interdits et ne seront pas honorés.
Any other sale, purchase, barter, auction, gift, transfer or assignment of points, except as may be specifically allowed in these Program Terms, is prohibited and will not be honored. iv.
Merrell se réserve le droit, à son entière discrétion, d'interpréter et d'appliquer les politiques et procédures communiquées dans les présentes Conditions du Programme, sous réserve du droit applicable.
Merrell reserves the right to interpret and apply the policies and procedures communicated in these Program Terms in its sole discretion, subject to applicable law.
Le fait de ne pas agir en cas de non-respect, par vous ou un tiers, de ces Conditions du Programme ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d'agir en cas de violations futures ou similaires.
If we fail to act with respect to your breach or anyone else's breach of these Program Terms on any occasion, we do not waive our right to act with respect to future or similar breaches. n.
Dans la mesure où des termes prennent une majuscule dans les présentes conditions générales, ces termes ont le sens spécifié dans les Conditions du Programme SPG.
To the extent that terms are capitalized in these terms and conditions, the terms have the meanings specified in the SPG Program Terms.
Perturber, interrompre, ou transgresser les Conditions du Programme ou les serveurs ou réseaux connectés au Programme; ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou règlementations de ces réseaux
Interfere with, disrupt, or violate the Program Terms or servers or networks connected to the Program; or disobey any requirements, procedures, policies, or regulations of such networks
Les Starpoints acquis dans le cadre de cet achat d'articles ou de services sont soumis aux Conditions du Programme SPG ainsi qu'aux conditions générales applicables du partenaire.
Starpoints earned in connection with the purchase of merchandise or services are subject to these SPG Program Terms along with any applicable terms and conditions of the partner.
