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IIAS

Vertaling van "IIAS" in Frans

accords internationaux d'investissement accords d'investissement internationaux accords internationaux sur l'investissement ces accords AII IISA

Les EII

A few IIAs take a different approach as regards the applicable law.

Quelques accords d'investissement internationaux adoptent une approche différente concernant le droit applicable.

Some IIAs do, however, address this issue.

Cependant, cette question est effectivement abordée par certains accords d'investissement internationaux.

Existing IIAs are generally silent on this issue.

Les accords internationaux sur l'investissement existants sont généralement muets sur cette question.

MAIN DIFFERENCES BETWEEN THE DISPUTE SETTLEMENT PROVISIONS IN IIAS AND THE DISPUTE SETTLEMENT SYSTEM OF THE WTO

PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LES DISPOSITIONS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DES ACCORDS D'INVESTISSEMENT INTERNATIONAUX ET LE SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L'OMC

Ecological responsibility is one of the principles of the IIAS.

La responsabilité écologique est l'un des principes de l'IISA.

The activities of IIAS are carried out in three main areas

Les activités de l'IISA sont essentiellement de trois ordres

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Pour s'abonner à la lettre d'information de l'IISA, l'utilisateur doit donner son adresse e-mail.

The IIAS count members from every regions of the world as well as several international organisations.

L'IISA compte des membres dans toutes les régions du monde ainsi que de nombreuses organisations internationales.

Panels were also organized jointly during major IIAS international conferences on

Des panels ont en outre été organisés conjointement dans le cadre des grandes conférences de l'IISA sur les thèmes suivants

With its 60 years of experience, IIAS makes a significant contribution to the preparation and/or organization of such conferences.

Grâce à son expérience de plus de 60 ans, il contribue de manière significative à la préparation et/ou à l'animation de ces conférences.

To the extent possible, all of the comments and requests submitted to IIAS were taken into consideration during the drafting process and, where feasible, reflected in the draft laws.

Dans la mesure du possible, toutes les observations et demandes soumises à l'IIAS ont été prises en considération dans le processus de rédaction et, lorsque cela a été possible, répercutées dans les projets de lois.

Since 1994, membership of IIAS has grown in all regions of the world.

Depuis 1994, l'IISA a vu croître le nombre de ses adhérents dans toutes les régions du monde.

This acceptance of IIAS's policy is subject to the following provisions which recognise the distinctiveness of IASIA and its membership in terms of academic and other networks of significance to the publication of research material.

L'acceptation de la politique de l'IISA est soumise aux clauses suivantes, qui reconnaissent le caractère distinctif de l'AIEIA et de ses membres, en termes de réseaux universitaires et autres, pour la publication du matériel de recherche.