Troisièmement, la question de savoir si l'application du code compromet des avantages.
Harmonisation des rapports nationaux annuels sur l'application du code de conduite.
L'application du code de conduite est réexaminée pour la première fois dans le courant de la quatrième année consécutive à son adoption.
L'application du code de conduite a été évaluée tout récemment par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session, en février 2003, sur la base du questionnaire biennal de la FAO relatif à cet instrument.
The implementation of the Code of Conduct was most recently reviewed by the FAO Committee on Fisheries at its twenty-fifth session, in February 2003, on the basis of the biennial FAO questionnaire on the Code of Conduct.
Il réside dans l'application du Code criminel par le procureur général de chacune des provinces.
L'application du code de conduite et d'autre contenu utilisateur ou règles de conduite définies dans ce contrat est à notre entière discrétion, et la non-application de ces règles dans certains cas ne constitue pas un renoncement à appliquer ces règles dans d'autres cas.
Enforcement of the Code of Conduct and other user content or conduct rules set forth in this contract is solely at our discretion, and failure to enforce such rules in some instances does not constitute a waiver of our right to enforce such rules in other instances.
L'application du code de conduite doit résoudre les différends dans un délai de trois ans maximum.
The application of the Code should lead to dispute resolution within a maximum of three years.
L'application du code doit néanmoins être approfondie et consolidée, afin d'utiliser pleinement toutes ses potentialités.
The application of the Code should nevertheless be deepened and consolidated so as to make full use of its potential.
L'application du code est sous la responsabilité directe du secrétariat et fait partie de la réglementation du club.
The application of the code is under the direct responsibility of the secretary and is part of the organic regulations of the club.
L'application du code de déontologie établi à l'intention des membres du conseil et de celui établi à l'intention des membres des conseils locaux.
the application of the code of conduct for members of council and the code of conduct for members of local boards or of either of them
L'application du code de conduite mène les États membres vers davantage de dialogue, vers une meilleure compréhension mutuelle et une plus grande convergence.
The application of the Code is leading Member States towards greater dialogue, mutual understanding and greater convergence.
Nous devons aussi être vigilants quant à l'application du Code aux nouvelles technologies.
We need to be cautious about the application of the code to new technologies.
Ce rapport dresse le bilan de l'application du code de conduite pour l'utilisation des SIR.
The report reviews the application of the code of conduct for using CRSs.
