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MUEnf
Vertaling van "MUE" in Engels
Les règles suivantes s'appliquent alors à chaque MUE visée dans la demande.
The following rules apply for each EUTM included in the application.
Le cas échéant, le titulaire de la MUE en est également informé.
Where applicable, the EUTM proprietor will also be informed.
Le transfert partiel conduit à la création d'une nouvelle MUE.
A partial transfer leads to the creation of a new EUTM.
Une demande en annulation peut être formée uniquement contre une MUE enregistrée.
An application for cancellation can only be filed against a registered EUTM.
Ainsi, la demande de MUE représente une consolidation des enregistrements nationaux antérieurs.
This means that the EUTM application represents a consolidation of earlier national registrations.
La nouvelle MUE se verra attribuer un nouveau numéro de dossier.
The new EUTM will be given a new file number.
Un transfert ne peut modifier le caractère unitaire de la MUE.
Transfer cannot affect the unitary character of the EUTM.
Une copie de cette décision sera transmise au titulaire de la MUE.
This decision will be copied to the EUTM proprietor.
La publication contient une représentation de la MUE modifiée.
The publication will contain a representation of the EUTM as altered.
Après enregistrement, les dossiers relatifs aux MUE sont ouverts à l'inspection publique.
The files relating to EUTMs after registration are available for inspection.
Une licence concernant une MUE peut être transférée.
A licence concerning an EUTM may be transferred.
Le numéro d'enregistrement de la MUE concernée.
The registration number of the EUTM concerned.
Dans un acte d'opposition, une seule demande de MUE peut être contestée.
Only one EUTM application can be contested in one notice of opposition.
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Uitdrukkingen met MUE: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels
Synoniemen voor MUE in het Frans
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Resultaten: 4721. Exact: 4721. Verstreken tijd: 44 ms.
