Comme le financement dans le cadre du Programme du MFS devient limité, ce dernier pourrait se retrouver dans des situations où plus d'une demande de financement est présentée en même temps.
As funding under the SFF Program becomes more limited, the Program may be faced with situations in which more than one application for funding is submitted during the same time period.
À mon avis, le Programme du MFS présente des lacunes mineures et de faibles risques en ce qui a trait aux processus de contrôle du programme qui méritent l'attention de la direction.
In my opinion, the SFF Program has minor weaknesses, with low risk exposures, related to control processes of the Program that require management attention.
Les objectifs du Programme du MFS ont été révisés afin de permettre au secteur canadien de la construction navale de répondre aux besoins en acquisition et en entretien maritime du gouvernement fédéral en 2009 et les années suivantes.
The SFF Program's objectives were revised to help ensure that Canadian shipyard capability exists to meet federal procurement and maintenance needs in 2009 and beyond.
Les résultats de la vérification ont soulevé des questions mineures se rapportant à la gestion des risques du Programme du MFS et sont analysés dans une lettre de recommandations.
The results of the audit raised minor issues related to the risk management of the SFF Program and are discussed in a Management Letter.
Les résultats de la vérification ont soulevé des questions mineures relativement à la gouvernance du Programme du MFS, lesquelles sont abordées dans une lettre de recommandations.
The results of the audit raised minor issues related to the governance of the SFF Program and are discussed in a Management Letter.
En juin 2007, le Programme du MFS a été renouvelé par le Conseil du Trésor, qui l'a doté d'un financement supplémentaire de 50 millions de dollars afin de couvrir les dépenses au titre des subventions et les dépenses de fonctionnement jusqu'en 2011.
In June 2007, the SFF Program was renewed by Treasury Board with an additional $50 million in funding to cover grant and operating expenses through to fiscal year 2011.
Le personnel du programme du MFS devrait jouer un rôle de coopération et de coordination plus actif dans le cadre des programmes complémentaires offerts par les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux.
SFF Program personnel should undertake a more active cooperation and coordination role with complementary programs offered by provincial and federal governments and agencies.
Les agents du programme du MFS peuvent également fournir aux acheteurs éventuels de navires une approbation de principe indiquant que le financement sera probablement accordé même si la demande est encore officiellement « en cours d'examen ».
SFF program officers can also provide an approval in principle to potential ship buyers, indicating that the financing will likely go through, even when it is officially still "in-process."
Deuxièmement, en raison de retards de fabrication dans les projets en cours, les fonds qui devaient être déboursés en 2007-2008 seront maintenant utilisés en 2008-2009, car le programme du MFS ne fournit des fonds qu'une fois que le navire est terminé.
Second, manufacturing delays on in-progress projects mean that funds that were planned to be disbursed in fiscal year 2007-08, will now be used in the following fiscal year because the SFF Program only provides funds once a vessel has been completed.
6.5 Le programme du MFS a-t-il eu une incidence sur les effets secondaires comme l'accroissement du niveau de compétence des ouvriers, la stimulation de l'innovation ou l'exploitation de nouveaux marchés?
6.5 Has the SFF program had any impact on secondary effects, such as increased worker skill levels, improved innovation or development of new markets?
5.3 Le programme du MFS dispose-t-il de ressources suffisantes?
5.3 Does the SFF program have adequate resources?
Le ministère des Finances exige que le programme du MFS prévoit dans son budget une somme égale à la provision pour perte dans l'assurance-crédit et conserve cet argent dans le Trésor pour compenser toute perte provoquée par cette assurance.
The Department of Finance requires the SFF Program to set aside from its budget a sum of money equal to the loss provision in the credit insurance, and leave this money in the government's consolidated revenue fund to apply to any losses that arise from this insurance.
Le demandeur canadien visé par le programme du MFS ne peut signer un accord d'achat final pour acheter ou louer un navire ou une structure marine avant d'avoir obtenu l'approbation du Ministre.
A Canadian SFF Program applicant may not execute a final purchase Agreement to buy or lease a vessel or marine structure prior to approval by the Minister
