Selon la STC, il s'agit là de graves erreurs de droit.
In TCC's view, these were serious errors of law.
La STC a soutenu qu'un délai de sept jours serait raisonnable.
TCC argued that seven days would be a reasonable time frame.
Certains problèmes ont toutefois été cernés dans la structure actuelle des STC.
However, there have been issues identified with CTS's current design.
Des changements importants ont été apportés au programme des STC.
Significant changes have been made to the CTS program.
Shaw doit donc présenter une copie de sa demande à la STC.
Shaw is directed to serve TCC with a copy of its application.
La STC a déposé un calendrier révisé selon les délais prescrits.
TCC has filed a revised schedule in compliance with the deadline.
La STC a indiqué qu'elle entendait maintenir son approche tarifaire.
TCC submitted that it intends to retain this rating approach.
Novus et la STC ont pu accéder aux propriétés durant la construction.
Novus and TCC were able to secure access to properties during construction.
Estimations fournies par la STC dans le dossier de la présente instance.
Estimates provided by TCC on the record of this proceeding.
La STC peut présenter une nouvelle demande abordant les préoccupations susmentionnées.
TCC may submit a new application addressing the above-mentioned concerns.
La STC n'a pas proposé de coûts dans cette catégorie.
TCC did not propose any costs in this category.
La STC a fourni le nombre d'abonnés, à titre confidentiel.
TCC provided the number of subscribers as confidential information.
Ressemblances entre les STC et les programmes d'autres ministères fédéraux.
Similarities with the CTS and other federal department programs.
