Les délinquants qui ont comparu devant un TICVC étaient plus facilement passibles d'emprisonnement pour la condamnation initiale pour violence conjugale que les délinquants jugés par d'autres tribunaux de l'Ontario, et ils étaient plus susceptibles de se voir imposer une peine de prison pour récidive.
Offenders who appeared in a DVC were more likely to receive a prison sentence for the original domestic violence conviction than offenders who appeared in other Ontario courts and they were more likely to receive a prison sentence for the reconviction.
Dans le programme des TICVC de la Nouvelle-Écosse, par exemple, les options vont de programmes éducatifs de cinq à dix semaines à un programme thérapeutique de 25 semaines.
For example, in Nova Scotia's DVC program, options range from five-week and ten-week educational programs, to a 25-week therapeutic program.
Enfin, la réadaptation et le traitement font souvent partie des peines imposées par les juges des TICVC.
Lastly, rehabilitation and treatment is an important principle in the sentencing patterns of judges in DVCs.
Les TICVC sont efficaces pour résoudre certains des problèmes de longue date liés à l'instruction des causes de violence familiale.
Specialized DVCs have been effective in resolving some of the major prosecutorial problems that have been plaguing domestic violence cases for years.
Le facteur temps est particulièrement important dans les cas de violence familiale; si les TICVC arrivent à rationaliser suffisamment le processus pour que davantage de victimes se rendent jusqu'au procès, cela représentera une réussite appréciable.
Domestic violence cases are especially sensitive to time constraints, and if DVCs can streamline the process enough to ensure more victims make it to trial, comfortably, that is a measurable benefit.
L'Ontario a élargi la portée du programme Tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale (TICVC) qui s'applique maintenant à 49 tribunaux en vue d'instituer un tel tribunal spécialisé dans les 54 districts.
Ontario expanded the Domestic Violence Court (DVC) program to 49 court jurisdictions with a plan to have a specialized DVC in all 54 jurisdictions.
Les délinquants qui ont comparu devant un TICVC étaient plus facilement passibles d'emprisonnement pour la condamnation initiale pour violence conjugale que les délinquants jugés par d'autres tribunaux de l'Ontario, et ils étaient plus susceptibles de se voir imposer une peine de prison pour récidive.
Offenders who appeared in a DVC were more likely to receive a prison sentence for the original domestic violence conviction than offenders who appeared in other Ontario courts and they were more likely to receive a prison sentence for the reconviction.
