Examples with "Titre B..003" and their translation in Engels
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Le Titre B..003 prévoit deux étapes d'avis et d'examen.
Le Titre B..003 prévoit deux étapes pour le préavis de vente et d' période de 45 jours permettant d'évaluer les préavis de vente et une autre période de 90 jours si d'autres renseignements s'avèrent nécessaires pour évaluer l'aliment nouveau.
The intent of B..003 is to provide for two stages of notification and review: a period of 45 days for reviewing notifications and an additional 90 days if further information is requested to assess the novel food.
Andere resultaten
Les LMR pour les viandes sont indiquées au titre 15, articles B..001 à B..003, et figurent dans les tableaux qui s'y rattachent.
MRLs for meat are set in Division 15, Sections B..001 to B..003, and the accompanying Tables.
En général, seuls les aliments de la liste suivante peuvent être présentés de manière à donner l'impression qu'il s'agit d'aliments à usage diététique spécial s'ils répondent à des critères précis énoncés au titre 24 du RAD [B..003(1), RAD]
In general, only the following foods can be represented in a manner likely to create the impression that they are foods for special dietary use, when they meet specific criteria outlined in Division 24 of the FDR [B..003(1), FDR].
Les exigences relatives à ces avis figurent dans le Règlement au titre 25 (en particulier l'article B..046) dans le cas des préparations pour nourrissons et au titre 28 (en particulier les articles B..002 et B..003) dans le cas des aliments nouveaux.
Notification requirements are provided in the Regulations under Division 25 (specifically section B..046) for infant formulas and Division 28 (specifically sections B..002 and B..003) for novel foods.
Selon l'alinéa B..003(1)g), un aliment sans gluten satisfaisant les exigences énoncées à l'article B..017 compte au nombre des types d'aliments à usage diététique spécial assujettis aux exigences du titre 24.
As per section B..003(1)(g), a gluten-free food that meets the requirements described in section B..018, is one of the types of foods for special dietary use that are covered by the requirements of Division 24.
L'AM soustrait un aliment contenant des résidus de drogues pour usage vétérinaire sous les limites maximales de résidus de l'application des alinéas 4(1)a) et d) de la LAD, au même titre que le permettait l'article B..003 dans le RAD.
The MA exempts a food containing residues of veterinary drugs below set MRLs from paragraphs 4(1)(a) and (d) of the FDA in the same manner that section B..003 was used in the FDR.
Il est interdit de vendre un aliment visé à la colonne 1 du tableau du titre 26 qui a été irradié de la façon prévue au paragraphe B..003(2) à moins que les exigences des paragraphes (1) à (3) ne soient respectées.
No person shall sell a food referred to in column 1 of the table to Division 26 that has been irradiated in the manner set out in subsection B..003(2) unless the requirements of subsections (1) to (3) are met.
