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acte du programme
Vertaling van "acte du programme" in Engels
note of the programme
L'Assemblée fédérale ne prend plus uniquement acte du programme de la législature, mais s'exprime par voie d'arrêté fédéral simple sur les objectifs du programme.
The Federal Assembly no longer merely takes note of the programme of the legislature, but voices its views by means of a simple federal decree on the goals of the programme.
Les membres du Comité exécutif, conscients de la nécessité de la planification pluriannuelle, ont également pris acte du programme de travail du Comité permanent pour les années 2000 et 2001 (voir annexe I).
Members of the Executive Committee, in acknowledgment of the need for multi-year planning, also took note of the programme of work of the Standing Committee for the years 2001 and 2002 (Annex 1).
Il a également pris acte du programme de travail de ce groupe eu égard aux critères de toxicité, de corrosivité et de risque pour l'environnement.
Le Groupe des 77 prend acte du programme de travail du CCI pour 2012, souscrit à sa volonté d'éliminer l'arriéré de projets en cours et se félicite de la contribution des organismes qui ont soumis des suggestions de projets pour l'année à venir.
Le conseil d'administration prend acte du programme proposé pour l'atelier.
Le Conseil a pris acte du programme de travail présenté par la présidence pour le deuxième semestre de 2005, indiquant les intentions de celle-ci concernant les questions prioritaires suivantes
The Council took note of the presentation by the presidency of its work programme for the second half of 2005, stating its intentions as regards the following priorities
Il a en particulier pris acte du programme Sarjana Mengajar, visant notamment à offrir des services scolaires dans les zones reculées, et d'autres actions menées dans le même domaine.
It noted in particular the Sarjana Mengajar programme to provide education in remote areas and other action in this regard.
Le Conseil a pris acte du programme des travaux de la présidence pour la réforme de la PAC et des débats préliminaires qui ont eu lieu sur certains sujets.
The Council took note of the Presidency's work programme for CAP reform and the preliminary discussions, which have taken place on certain subjects.
MetOp-B signe donc le deuxième acte du programme avant le troisième planifié pour 2016.
MetOp-B is therefore the second act of the programme prior to the third one which is scheduled for 2016.
Le représentant de l'Inde a pris acte du programme de réforme économique et structurelle mis en œuvre par la Bulgarie et de ses incidences favorables sur la croissance économique.
The representative of India acknowledged the structural and economic reform programme being implemented in Bulgaria and its favourable impact on economic growth.
prenant acte du programme de travail de la Commission qui constitue un instrument interinstitutionnel indispensable à une programmation et une coordination transparentes et efficaces des activités de l'Union,
noting the Commission's work programme, which constitutes an indispensable interinstitutional instrument for the programming and coordination of the Union's activities in a transparent and efficient way,
prend acte du programme pour l'innovation et la compétitivité prévoyant des instruments financiers appropriés, ainsi que de la communication de la Commission précitée sur le financement de la croissance des PME, qui énonce des mesures concrètes destinées à accroître les investissements de capital-risque
Takes note of the CIP, which provides for appropriate financial instruments, and the abovementioned Commission Communication on financing SME growth, which sets out specific measures to increase risk capital investment
Il a pris acte du programme de travail du WP. et fait le point de la situation des trois Accords concernés.
He acknowledged the working programme of WP. and reviewed the status of the three Agreements concerned.
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Synoniemen voor acte du programme in het Frans
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