La Commission, de concert avec les centres régionaux, a poursuivi les travaux de vérification des dossiers pour assurer l'application conforme de la Loi sur l'aide juridique et de ses règlements.
The Commission, together with the regional centres, continued its file audits to ensure proper application of the Legal Aid Act and the regulations enacted thereunder.
L'application conforme peut remplir un premier formulaire sur le premier dispositif électronique en vue d'une première transaction en utilisant les informations identifiables relatives au produit et sans devoir accéder à un serveur.
The compliant application may populate a first form on the first electronic device for a first transaction with the recognizable product information without having to access a server.
Dans certains cas de comportements d'automutilation chroniques, même l'application conforme du MGS peut renforcer ou empirer la gravité ou le caractère mortel du comportement qu'on cherche à contenir ou à neutraliser.
In some cases of serial self-injury, even the compliant application of the SMM can end up reinforcing or escalating the severity or lethality of the behaviour it seeks to contain or neutralize.
Les preuves selon lesquelles la synthèse, la dissémination et l'échange des connaissances ainsi que leur application conforme à l'éthique ont des répercussions à l'échelle locale ou régionale.
Evidence of influence of the synthesis, dissemination, exchange and ethically sound application of knowledge at local or regional level
Processus dynamique et itératif qui englobe la synthèse, la dissémination, l'échange et l'application conforme à l'éthique des connaissances dans le but d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé.
A dynamic and iterative process that includes synthesis, dissemination, exchange and ethically sound application of knowledge to improve the health of Canadians, provide more effective health services and products and strengthen the health care system.
La société A décide de faire des affaires électroniques et la façon dont ebXML considère la mise en œuvre d'une application conforme ebXML locale.
Company A decides to do electronic business the ebXML way and considers implementing a local ebXML compliant application.
Le tribunal administratif annule la décision pour absence d'application conforme de la procédure prévue.
The administrative court overturns the decision because the required procedure was not properly followed.
Sans application conforme des conventions collectives, les droits des salariés restent souvent théoriques.
Le juge vérifie l'application conforme du nouveau règlement avant de rendre sa décision finale.
The judge reviews whether the new regulation is being properly applied before issuing a final ruling.
Sans application conforme des règles fiscales, le risque de sanctions pour l'entreprise augmente fortement.
Without proper compliance with tax rules, the company's risk of penalties rises sharply.
Le ministère publie une circulaire pour préciser les conditions d'application conforme de la réforme.
Une application conforme du code de la route permet de réduire considérablement les accidents mortels.
Proper observance of the traffic code can greatly reduce the number of fatal accidents.
L'inspecteur du travail contrôle l'application conforme des normes de sécurité sur le chantier.
The labor inspector checks that safety standards are being properly enforced on the construction site.
