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au Code des
Vertaling van "au Code des" in Engels
to the Code of
the Codes of
Les jeunes travailleurs soumis au Code des obligations n'ont donc pas droit aux congés annuels ni aux jours fériés rémunérés.
Therefore young workers who are subject to the Code of Obligations cannot benefit from paid annual leaves and paid holidays.
Il n'existe pas de disposition sur les congés annuels rémunérés pour les jeunes travailleurs soumis au Code des obligations.
There is no provision on paid annual leave for young workers who are subject to the Code of Obligations.
Le Code ne contient pas de dispositions spécifiques concernant les acquisitions qui elles sont soumises au Code des obligations et contrats.
The Code does not contain any special provisions on purchases, which are subject to the Code of Obligations and Contracts.
Transmis au ministère des projets d'amendements au Code des infractions administratives et plusieurs autres lois ont "Izvestia".
Transmitted to the Ministry of draft amendments to the Code of Administrative Offences and several other laws have "Izvestia".
Je produis et publie également chaque année une liste de déplacements parrainés conformément au Code des députés.
Conformité au Code des questions demandées en entrevue
Make sure interview questions comply with the Code
Je crois que mes rapports d'enquête ont une valeur éducative importante et qu'ils peuvent aider à prévenir les manquements à la loi et au Code des députés.
Ont été ajoutées au Code des dispositions garantissant les droits de la travailleuse tels que le repos prénatal supplémentaire en cas de maladie liée à la grossesse.
Provisions were added to the Code guaranteeing the rights of women workers, such as additional prenatal leave in the event of pregnancy-related illness.
Plusieurs formations et programmes de sensibilisation au Code des personnes et de la famille ont été menés et un forum national des femmes mis en place.
Conformément au Code des impôts, l'octroi de ces avantages fiscaux à l'investissement n'était pas assujetti à des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux.
In accordance with the Tax Code, application of these investment tax preferences was not conditioned to local content requirements.
Conformément au Code des douanes, une "déclaration détaillée", accompagnée des pièces requises, doit être présentée pour toutes les marchandises importées.
Under the Customs Code, a "detailed declaration", together with the necessary accompanying documents, must be submitted for all imported goods.
Conformément au Code des douanes, l'évaluation en douane est réalisée selon six méthodes, dans lesquelles la valeur transactionnelle prévaut.
In accordance with the Customs Code, customs valuation is done based on six methods, where transaction value leads.
Conformément au Code des douanes, les marchandises doivent faire l'objet d'une déclaration en détail à l'importation et à l'exportation.
Under the Customs Code, the goods must form the subject of a detailed declaration at importation and exportation.
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Synoniemen voor au Code des in het Frans
Suggesties
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