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au Code type de
Examples with "au Code type de" and their translation in Engels
Tous les renseignements personnels qui lui sont transmis demeurent confidentiels, conformément au Code type de la CSA.
Any personal information provided to us will remain confidential in accordance with the CSA Model Code.
Posté le 16 juin 2010 Il manquait deux sections importantes au Code type de déontologie professionnelle adopté par le Conseil de la Fédération en octobre 2009, soit la règle sur les conflits d'intérêts et l'exception aux règles de confidentialité qui concerne le...
(Posted on June 16, 2010) The Model Code of Professional Conducted adopted by the Council of the Federation in October 2009 was missing two important sections: the rule on conflicts of interest and the future harm exception to the rules on confidentiality.
Lorsqu'un participant au régime retourne au travail le 28 novembre 2011 ou après et désire verser les cotisations, aucun changement au code type de pension n'est requis.
When a plan member returns to work on November 28, 2011, or later, and chooses to pay contributions, no change to the pension type code is required.
La représentativité sectorielle du comité d'étude de la question à la CSA prête une force morale certaine au code type de la CSA - et au projet de loi C-6, qui, comme vous le savez, est fondé sur le code type.
The broad cross-sectoral representation on the CSA privacy committee gives great moral strength to the CSA model code - and also to Bill C-6, which is, as you know, founded on the model code.
La Fédération des ordres professionnels de juristes lance une consultation publique sur le projet de modifications au Code type de déontologie professionnelle qui aborde des questions concernant essentiellement les compétences en matière de technologie et les anciens juges qui redeviennent avocats.
The Federation of Law Societies has launched a public consultation on proposed amendments to the Model Code of Professional Conduct, addressing issues related primarily to technological competence and the return to the practice of law by former judges.
Le Bureau d'assurance du Canada dispose d'un code de pratiques en matière de renseignements personnels depuis plus de cinq ans, et ce code est conforme au Code type de l'Association canadienne de normalisation.
The Insurance Bureau of Canada has had a code of personal information practices for over five years now, one that's in compliance with the Canadian Standards Association's Model Code.
Andere resultaten
Aucun changement au code de type de pension n'est requis.
No change required to the pension type code.
Lorsqu'un participant au régime choisit de verser des cotisations. Aucun changement n'est nécessaire au code de type de pension.
When a plan member chooses to pay contributions No change required to the pension type code.
Le cachet comporte un troisième espace réservé au code du type de visa demandé.
Dans ce cas, le troisième espace du cachet réservé au code du type de visa demandé comportera également une mention signifiant que l'État agit en représentation.
Nous avons tous intérêt à protéger la vie privée des personnes et le processus ayant mené à la mise au point du Code type de la CSA en témoigne.
We all have an interest in protecting privacy, and the process that led to the CSA Model Code reflects that.
Jusqu'à ce jour en effet, les producteurs étaient à même de connaître régulièrement les ventes de chaque concurrent dans le détail, à savoir par période de temps rapprochée, par territoires détaillés parfois jusqu'au code postal et par types de produits très détaillés.
Cette remarque, jumelée au code du type de cas, garantira au demandeur le maintien de son admissibilité à la couverture des soins de santé offerte par sa province ou son territoire.
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