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base contractuelle
contractual basis
contract basis
contractual base
agreement-based
treaty base
treaty basis
contractually based
Ainsi que sur la base contractuelle lorsque vous effectuez une commande.
As well as on the contractual basis when you carry out an order.
Cette solution est disponible uniquement sur base contractuelle.
This solution is only available on a contractual basis.
Ces unités sont disponibles pour des fabrications sur mesure sur base contractuelle.
These pilot units are available for tailor-made work, on a contract basis.
Aucun d'entre eux n'est employé par le gouvernement, mais vous leur fournissez une base contractuelle pour leur permettre de travailler.
None of them are employed by government, but you do provide a contract basis to enable them to work.
Il a une base contractuelle pour le prix.
It has a contractual basis for the award.
Ces données ne constituent donc pas une base contractuelle.
These data do not represent a contractual basis.
Des éléments de réponse peuvent être intégrés aux mailings (sur base contractuelle)
Reply coupons can be included in your mailshots (on a contractual basis)
Pour ce faire, il semble indispensable de disposer d'une base contractuelle pour chaque paire de filiales.
This would seem to require a contractual basis between each respective pair of subsidiaries.
Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.
They fall under the current benefits served by us, but can in no way serve as contractual basis.
Ils ne constituent pas une base contractuelle et sont susceptibles d'être modifiés à tous moments par les écoles de ski.
They do not constitute a contractual basis and are subject to change at any time.
Vous avez consulté la base contractuelle et vous acceptez de signer un contrat sur cette base.
You have revised the contractual basis and accept entering an agreement on this basis.
Un nombre croissant de clients préfèrent une base contractuelle pour la réparation et le reconditionnement périodiques des machines et des composants dans leur préparation de stock.
An increasing number of customers prefer a contractual basis for periodic repair and reconditioning of the machines and components in their stock preparation.
Si votre intérêt pour le concept de franchise n'est pas encore brisé, vous devriez examiner attentivement votre société partenaire et surtout la base contractuelle.
If you are still interested in the concept of a franchise, you should carefully examine your partner company and the contractual basis.
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Synoniemen voor base contractuelle in het Frans

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