Cependant, ces avis n'ont pas le statut d'un audit.
Autrement dit, notre comité n'avait pas demandé ces avis.
Le défaut de respecter ces avis a entraîné le dépôt des accusations.
Failure to comply with these notices resulted in charges being laid.
Rien que la semaine dernière, on a reçu plusieurs de ces avis.
Toutefois, ils peuvent regrouper ces avis sur une base trimestrielle.
Toutefois, elles peuvent regrouper ces avis sur une base trimestrielle.
Cette page décrit les informations qui doivent être fournies dans ces avis.
This page describes the information that should be present in these notices.
Sur base de ces avis, une liste d'actions potentielles est retenue.
Based on these opinions, he keeps a list of potential actions.
Cependant, il est difficile de dire si ces avis sont bien lus.
However, it is hard to say how often these notices are read.
Dans tous ces avis - deux facteurs étaient en jeu.
In all these notices - there were two factors at play.
La synthèse de ces avis est traitée conjointement avec nos animateurs.
The synthesis of these notices is handled jointly with our facilitators.
Nous souhaitons consulter les institutions concernant ces avis dans un avenir rapproché.
We intend to consult the institutions regarding these notices in the near future.
Auparavant, seules les entreprises pouvaient décider de diffuser ou non ces avis.
Previously, only companies could decide to issue these notices.