Examples with "code 903" and their translation in Engels
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code 903, s'il s'agit d'une succession qui s'est désigné comme étant une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (s'applique pour les années d'imposition se terminant après 2015)
Andere resultaten
Le scanner de code-barres Yongli 903 est un scanner sans fil 2,4 GHz fiable et facile à utiliser qui vous permet de capturer des données avec précision pour une organisation rapide.
The Yongli 903 barcode scanner is a reliable and easy to use a 2.4GHz wireless scanner that lets you accurately capture data for the quick organization.
Nframes segments de bits codés sont formés (903) à partir des M bits d'informations codées, les informations BCH pouvant être déduites à partir de n'importe lequel des Nframes segments de bits codés.
Nframes segments of coded bits are formed (903) from the M bits of coded information, wherein the BCH information can be derived from any one of the Nframes segments of coded bits.
Pouvez-vous imprimer des codes-barres sur du papier filtre 903?
Can you print barcodes on 903 filter paper?
Oui, EBF peut fabriquer n'importe quoi, d'une simple carte 903 à des formulaires en plusieurs parties avec un code à barres et / ou une numérotation.
Yes, EBF can manufacture anything from a simple 903 single card to multi-part forms with barcoding and/or numbering.
Les fabricants de petits bâtiments doivent obtenir du ministre un code d'identification du fabricant (CIF) conformément à l'article 903 du Règlement.
Small vessel manufacturers must obtain a Manufacturer Identification Code from the Minister as per section 903 of the regulations.
Les caractéristiques supplémentaires de la carte multipartite comprennent un couvercle enveloppant, qui protège le papier de collecte de sang 903, un code à barres, une numérotation d'identification unique, et il est disponible dans une variété de couleurs d'encre.
Additional features of the multipart card include a wrap-around cover, which protects the 903 blood collection paper, one barcode, unique identification numbering, and it is available in a variety of ink colors. Product Benefits
D'aucuns considèrent la promotion de l'éthique comme le défi des années 903, et les employeurs sont sans cesse à l'affût de nouvelles solutions susceptibles d'assurer la réalisation du but énoncé dans le code d'éthique d'une entreprise4.
Promoting ethical conduct has been labelled the challenge of the 1990s,3 and employers are constantly seeking new solutions to ensure that, as one corporate code of ethics provides:4
En raison de la nature du papier filtre 903 et de l'obsession élevée, EBF ne recommande pas d'imprimer directement sur le papier 903 des éléments finement imprimés tels que des codes-barres.
Because of the nature of 903 filter paper and it's high obsorbancy, EBF does not recommend trying to print finely printed items, such as barcodes, directly onto the 903 paper.
Le nouvel article 943 d) du Code des impôts définit une "retenue à la source" comme étant "tout impôt perçu sur une base autre que la résidence et pour lequel le crédit est autorisé en vertu des articles 901 ou 903".
The new section 943(d) of the IRC defines a "withholding tax" as "any tax which is imposed on a basis other than residence and for which credit is allowable under section 901 or 903."
Les renseignements contenus dans la présente fiche d'information traduisent les exigences énoncées dans la législation, soit le Règlement 217/01, le Code de manutention des combustibles liquides et le Règlement 903 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.
The information contained within this infosheet was developed reflecting the legislation as laid out in Regulation 217/01 Liquid Fuels Handling Code and that of Regulation 903 the Water Resources Act.
Le serveur de communication (101) transmet (903) le paramètre compressé codé (113A) au terminal de communication mobile (103).
The communication server (101) transmits (903) the encrypted compressed parameter (113A) to the mobile communication terminal (103).
Le 23 octobre 2003, la loi publique 107-248 est votée et modifie le Code des États-Unis (titre 36 - paragraphe 903) en autorisant le drapeau de la Medal of Honor à être offert aux récipiendaires de la décoration.
On October 23, 2002, Pub.L. 107-248 was enacted, modifying 36 U.S.C. 903, authorizing a Medal of Honor flag to be presented to each person whom a Medal of Honor is awarded.
