Vertaling van "code SH au" in Engels
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Une plus vaste application du code SH au moment de la mainlevée aiderait à lever ces préoccupations.
Broader coverage of HS code at time of release would help to allay these concerns.
Cette phase se voulait plutôt une période de transition permettant aux importateurs de s'adapter à la nouvelle nécessité de fournir le code SH au moment de la mainlevée.
Rather, this phase was intended to be a transition period for the importing community to allow them to adjust to the new requirement of having to provide HS code at time of release.
Malgré ces améliorations de la conformité, il y a encore la préoccupation venant de ce qu'il n'y a pas de validation du code SH au moment de la mainlevée.
Notwithstanding these improvements in the consistency, there is still the concern that there is no validation of the HS code at time of release.
Leur principale préoccupation portait sur le manque de renseignements concernant le code SH au moment de la mainlevée et sur leur aptitude à classer avec exactitude les marchandises au niveau des 10 chiffres.
Their primary concern related to the lack of information on HS code at time of release and their ability to accurately classify the goods to the 10-digit level.
Un contrôle des rapports d'anomalies aiderait les douanes à déterminer les secteurs clés où il y a manque d'uniformité et sur lesquels il faut se pencher, ainsi qu'à élaborer une stratégie d'observation pour assurer la conformité du code SH au moment de la mainlevée.
Monitoring the exception report would help customs to identify key areas of inconsistency that need to be addressed and to develop a compliance strategy for ensuring HS code compliance at time of release.
En accordant la souplesse nécessaire pour imposer des tarifs au titre du chapitre 76 du code SH au besoin, le gouvernement peut prévenir le contournement de façon proactive et améliorer l'efficacité de ses mesures au fil du temps.
By allowing for the flexibility to extend tariffs throughout chapter 76 of the HS code as needed, the government can proactively prevent circumvention and enhance the effectiveness of its measures over time.
Même si la qualité de la déclaration du code SH s'est améliorée, il y a eu un manque de contrôle dans l'exactitude des déclarations du code SH au moment de la mainlevée des marchandises.
While the quality of HS code reporting has improved, there was a lack of monitoring of the accuracy of HS code reporting at time of release.
Les sanctions du RSAP n'ont pas encore été appliquées aux dérogations au code SH au niveau de la mainlevée et il n'est pas certain quel mode d'imposition des sanctions sera adopté.
AMPS penalties have not yet been applied for HS code violations at release and it is uncertain what approach to penalties will be taken.
Dans ce cas, le bureau de douane de départ peut vérifier le code SH au regard également de ces documents.
In this case, the Customs office of departure may cross-check the HS code with those documents as well.
Attribuent la responsabilité du contrôle du rapport d'anomalies et élaborent une stratégie d'observation qui assurera le respect de l'obligation de fournir le code SH au moment de la mainlevée; 3.
Assign responsibility for monitoring the Exception Report and develop a compliance strategy for ensuring HS code compliance at release; 3.
