Vertaling van "HS code as" in Frans
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Expectations for the use of HS code as a targeting element need to be established to maximize the benefit from the initiative.
Il faut établir des attentes quant à l'utilisation du code SH en tant qu'élément de ciblage afin de porter au maximumles avantages pouvant découler de cette initiative.
This paper highlighted, for instance, that the HS code as such was not specific enough to capture environmental goods, and that using ex outs to identify environmental goods was not an option for these delegations.
Celui-ci mettait, par exemple, en relief, que le code du SH en tant que tel n'était pas suffisamment spécifique pour désigner les biens environnementaux et que l'utilisation de positions "ex" pour les identifier n'était pas pour eux une option.
By allowing for the flexibility to extend tariffs throughout chapter 76 of the HS code as needed, the government can proactively prevent circumvention and enhance the effectiveness of its measures over time.
En accordant la souplesse nécessaire pour imposer des tarifs au titre du chapitre 76 du code SH au besoin, le gouvernement peut prévenir le contournement de façon proactive et améliorer l'efficacité de ses mesures au fil du temps.
As a result, in most cases, the effectiveness of HS code as a targeting element may only realize its potential once the requirement is fully implemented.
Par conséquent, dans la plupart des cas, l'efficacité du code SH en tant qu'élément de ciblage pourra être pleinement assurée seulement lorsque cette exigence sera mise en oeuvre intégralement.
? Is there an online facility that takes an HS code as an input and provides as output all duties, taxes and fees broken down by the types of duties and taxes?
? Y a-t-il un outil en ligne permettant d'obtenir l'ensemble des droits, taxes et redevances ventilés par type de droits et de taxes en entrant un code du SH?
To establish a foundation for an increased use of HS code as a targeting element, further development and implementation of the initiative in terms of coverage of HS code need to be addressed.
Il faudrait songer à développer l'initiative et à la mettre en oeuvre davantage sous l'angle du champ d'application du code SH afin de jeter la base d'une utilisation accrue du code SH comme élément de ciblage.
Appendix A provides the volume of all imports of waterproof rubber footwear from China under the 6401 HS code as well as the volume of the subject goods for a three-year period, from 1999 to 2001.
L'annexe A fournit le volume de toutes les importations de chaussures étanches en caoutchouc en provenance de Chine visées par le code SH 6401 ainsi que le volume des marchandises en cause pour une période de trois ans, de 1999 à 2001.
STC imports 100 per cent of the country's demand for petroleum products (HS code as per Part I b) in bulk for domestic usage.
La SCE importe la totalité des quantités de produits pétroliers en vrac (position du SH selon partie I b)) pour la consommation nationale.
The Chinese exporting producers so far provided the Chinese 8 digit-level codes which in most cases in fact corresponded to a 6-digit HS code as the two last digits were '00'.
Jusqu'à présent, les producteurs-exportateurs chinois ont fourni les codes à huit chiffres chinois, qui, en réalité et dans la plupart des cas, correspondaient à un code SH à six chiffres, vu que les deux derniers chiffres étaient «00».
Similarly, for this same period, Appendix A provides the value of all imports of footwear from China under the 6401 HS code as well as the value of the subject goods.
De la même manière, pour la même période, l'annexe A fournit la valeur de l'ensemble des importations de chaussures en provenance de Chine sous le code SH 6401 ainsi que la valeur des marchandises en cause.
Thus, the Customs office of departure should check whether the HS code on the goods manifest coincides with the HS code as appeared on the export Customs declaration.
Ainsi, le bureau de douane de départ doit vérifier si le code SH figurant sur le manifeste des marchandises est identique au code SH inscrit sur la déclaration de douane à l'exportation.
Establishing reasonable expectations for the future use of HS code as a targeting element would help to determine the success of further implementation of the Mandatory HS Code initiative.
L'établissement d'attentes raisonnables quant à l'utilisation du code SH à l'avenir en tant qu'élément de ciblage aiderait à déterminer le succès d'une mise en oeuvre plus poussée de l'initiative Code SH obligatoire.
Until there is an assurance that ACROSS is targeting on the right HS codes the effectiveness of HS code as a targeting element will be limited.
Tant qu'il ne sera pas certain que le SSMAEC cible au moyen des bons codes SH, l'efficacité du code SH comme élément de ciblage sera limitée.