Ce code d'usage décrit les mesures particulières qui doivent être mises en oeuvre par les producteurs de pousses pour réduire le risque de contaminer les pousses.
This Code of Practice outlines the specific steps that should be implemented by sprout producers to reduce the possibility of contamination of sprouts.
Le code d'usage notifié établit les mesures devant être mises en œuvre par toutes les personnes chargées d'assurer la salubrité et l'aptitude à la consommation humaine des aliments.
This Code of Practice indicates the measures that should be implemented by all persons that have the responsibility for assuring that food is safe and suitable for human consumption.
Plus spécifiquement, une station mobile (MS) reçoit un descripteur de canal d'une station de base (BS), ce descripteur de canal comprenant au moins un profil d'impulsion qui comprend un type de code et un code d'usage d'intervalle.
More specifically, a mobile station (MS) receives a channel descriptor from a base station (BS), wherein the channel descriptor includes at least one burst profile which includes a code type and an interval usage code.
un mode de réalisation de la présente invention concerne un système de code d'usage comprenant un dispositif électrique alimenté par une batterie dans l'unique cas où la batterie contient un code d'usage caractéristique
one embodiment involves a usage code system comprising an electrical device powered by a battery only if the battery contains a characteristic usage code
Elles appartiennent à un ancien code d'usage toujours en vigueur.
It belongs to a former code of practice still in force.
discuter avec les gens du milieu de la possibilité d'établir un code d'usage pour améliorer le niveau de service et fixer des normes pour certains aspects, comme la publicité
Discuss with industry the potential of developing a code of practice to improve the level of service and set standards for certain items, such as advertising
Ensuite, l'adjectif « public » signifie qu'il est (censé être) ouvert à tous, de jour comme de nuit, gratuitement, ce qui n'exclut toutefois pas un certain code d'usage permettant de garantir l'ordre public.
Then, the adjective "public" means that this space is (supposed to be) open to all, day and night, free of charge - which does not mean that there is not a certain code of practice which regulates public order.
diverses exigences liées aux processus en vigueur dans le secteur public (p. ex., un code d'usage provincial, des directives générales en matière de gestion financière et de rédaction de rapports);
Various requirements related to public sector operations (e.g., provincial code of practice, financial management guidelines and reporting);
Elle suit par conséquent l'éthique professionnelle et le code d'usage qui caractérisent ce type d'organisation.
As such, the characteristics of HRO constitute our professional ethics and code of practice.
la création d'outils (p. ex., un code d'usage provincial en matière de DD, une liste de contrôle budgétaire, des lignes directrices en matière de procédure), pour favoriser les initiatives gouvernementales de DD de tout ordre;
The creation of tools (e.g., a provincial SD development code of practice, a budget checklist, procedural guidelines) to ensure that SD is part of every aspect of government operation;
Les professionnels devraient adhérer à un code d'usage afin que les services Internet appuient des principes de bonnes pratiques reconnus
Adherence to an industry code of practice to achieve online sector support of recognized good practice aims and principles
L'OMS a réagi en faisant procéder, en 2004 et en 2006, à des évaluations des risques microbiologiques, sur la base desquelles un nouveau code d'usage en matière d'hygiène a été adopté par le Codex, et de nouveaux critères microbiologiques ont été définis.
WHO responded by conducting microbiological risk assessments in 2004 and 2006 which became the basis of a new Codex management code of practice and new microbiological criteria.
L'irradiation ne peut être effectuée qu'au moyen des sources énumérées à l'annexe II et conformément aux prescriptions du code d'usage en matière d'irradiation visées à l'article 7, paragraphe 2.
Irradiation may be carried out only by means of the sources listed in Annex II and in accordance with the requirements of the Code of Practice referred to in Article 7(2).