La phase de révision qui s'engage doit également être l'occasion d'une refonte globale du cadre en un « code des communications électroniques » afin d'adapter les règles actuelles aux évolutions de l'environnement numérique et des usages.
The review that is now getting underway must also be an opportunity for an overall reshaping of the framework into an "Electronic Communications Code," to adapt existing regulations to changes in the digital environment and to how the networks are being used.
Une plus grande concurrence et une intégration accrue du marché européen nous permettront d'atteindre ces objectifs, grâce notamment à l'environnement favorable que crée le nouveau code des communications.
More competition and further integration of the European market will allow us to reach these goals, helped by the right environment created by the new Communications Code.
Dans les cas où la présentation de l'identification des lignes appelante et connectée est proposée conformément à l'article de la [directive établissant le code des communications électroniques européen], les fournisseurs de services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation et accessibles au public offrent
Where presentation of the calling and connected line identification is offered in accordance with Article of the [Directive establishing the European Electronic Communication Code], the providers of publicly available number-based interpersonal communications services shall provide the following
En 2011, l'Office a amorcé un exercice pluriannuel de surveillance pour voir si les sites Web des fournisseurs de services de transport satisfont aux exigences en matière d'accessibilité énoncées dans le Code des communications.
In 2011, the Agency began a multi-year monitoring exercise to see if major transportation service providers' websites were meeting the accessibility requirements set out in the Communication Code.
Il convient de garantir la coopération avec les autorités de réglementation nationales établie en vertu du code des communications électroniques aux fins du contrôle du respect des règles établies par le présent instrument dans le cadre de leurs champs de compétences respectifs.
Cooperation with national regulatory authorities established pursuant to the Electronic Communications Code (ECC) for monitoring the compliance with the rules set forth in this instrument within their respective task shall be ensured.
identifier les meilleures pratiques exploitables immédiatement pour renforcer la cohérence des conditions administratives et des échéances en vue de faciliter le déploiement plus dense du cellulaire, en conformité avec les dispositions pertinentes de la proposition de code des communications électroniques européen.
Identify immediately actionable best practice to increase the consistency of administrative conditions and time frames to facilitate denser cell deployment, in line with the relevant provisions of the proposed European Electronic Communications Code.
Elles devraient également coopérer avec les autorités désignées pour appliquer le code des communications électroniques européen et avec les autres autorités chargées de faire appliquer la législation, telles que les autorités chargées de la protection des consommateurs.
They should also cooperate with the authorities appointed to enforce the European Electronic Communications Code and other relevant enforcement authorities, such as the authorities tasked with consumer protection.
La réalisation de cet objectif pourrait être facilitée par l'échange en temps utile de vues et de meilleures pratiques avant et pendant le processus d'évaluation par les pairs prévu par le code des communications électroniques européen.
The attainment of that objective could be facilitated by the timely exchange of views and best practices ahead of and within the peer review process established by the European Electronic Communications Code.
Comment le nouveau code des communications électroniques encourage-t-il les investissements, notamment dans les zones rurales?
How does the new Electronic Communications Code encourage investment, especially in rural areas?
Le code des communications électroniques européen proposé vise à supprimer les obstacles au déploiement pour l'installation des cellules de petite taille, dans le respect d'exigences techniques communes.
The proposed European Electronic Communications Code aims to remove deployment barriers for the installation of small cells, subject to meeting common technical requirements.
Le mode d'utilisation des réseaux de communication par les citoyens a volu au fil du temps, de sorte que certaines obligations ne semblent plus pertinentes aux fins du nouveau code des communications électroniques européen.
The way citizens use communication networks has evolved over time and some obligations do not appear relevant for the new European Electronic Communications Code.
Un nouveau code des communications électroniques afin daider crer les réseaux du futur
A new Electronic Communications Code to help build future networks
Concernant la sécurité des réseaux et des services ainsi que des obligations y afférentes, les obligations définies par l'article 40 du [code des communications électroniques européen] s'appliquent mutatis mutandis à tous les services relevant du champ d'application du présent règlement.
As regards the security of networks and services and related security obligations, the obligations of Article 40 of the [European Electronic Communications Code] shall apply mutatis mutandis to all services in the scope of this Regulation.
