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Communications Code
Definitie
Vertaling van "Communications Code" in Frans
Definitie NEW
The Agency notes that this is consistent with the Communications Code which recognizes that many people feel comfortable using pen and paper and some also lip or speech read.
L'Office note que cela est conforme au Code de communication qui reconnaît que beaucoup de gens se sentent à l'aise d'utiliser un stylo et du papier ou encore de lire sur les lèvres.
The Agency further notes that this is consistent with the Communications Code and is of the opinion that this clearly meets the needs of persons who are deaf or hard of hearing.
L'Office note en outre que cela est conforme au Code de communication et il est d'avis que cela répond clairement aux besoins des personnes sourdes ou malentendantes.
The review that is now getting underway must also be an opportunity for an overall reshaping of the framework into an "Electronic Communications Code," to adapt existing regulations to changes in the digital environment and to how the networks are being used.
La phase de révision qui s'engage doit également être l'occasion d'une refonte globale du cadre en un « code des communications électroniques » afin d'adapter les règles actuelles aux évolutions de l'environnement numérique et des usages.
More competition and further integration of the European market will allow us to reach these goals, helped by the right environment created by the new Communications Code.
Une plus grande concurrence et une intégration accrue du marché européen nous permettront d'atteindre ces objectifs, grâce notamment à l'environnement favorable que crée le nouveau code des communications.
The new Communications Code was criticized by journalists for its vague and overly broad provisions, and a newspaper was suspended.
Le nouveau Code de la communication a été critiqué par des journalistes car il était formulé en des termes vagues et contenait des dispositions trop générales. Un journal a été temporairement suspendu.
In January, the new Communications Code came into force.
En janvier, le nouveau Code de la communication est entré en vigueur.
The electronic media is free and not subject to any restrictions under the Communications Code.
La presse électronique est libre et n'est assujettie à aucune restriction par le Code des communications.
Cooperation with national regulatory authorities established pursuant to the Electronic Communications Code (ECC) for monitoring the compliance with the rules set forth in this instrument within their respective task shall be ensured.
Il convient de garantir la coopération avec les autorités de réglementation nationales établie en vertu du code des communications électroniques aux fins du contrôle du respect des règles établies par le présent instrument dans le cadre de leurs champs de compétences respectifs.
Identify immediately actionable best practice to increase the consistency of administrative conditions and time frames to facilitate denser cell deployment, in line with the relevant provisions of the proposed European Electronic Communications Code.
identifier les meilleures pratiques exploitables immédiatement pour renforcer la cohérence des conditions administratives et des échéances en vue de faciliter le déploiement plus dense du cellulaire, en conformité avec les dispositions pertinentes de la proposition de code des communications électroniques européen.
They should also cooperate with the authorities appointed to enforce the European Electronic Communications Code and other relevant enforcement authorities, such as the authorities tasked with consumer protection.
Elles devraient également coopérer avec les autorités désignées pour appliquer le code des communications électroniques européen et avec les autres autorités chargées de faire appliquer la législation, telles que les autorités chargées de la protection des consommateurs.
The attainment of that objective could be facilitated by the timely exchange of views and best practices ahead of and within the peer review process established by the European Electronic Communications Code.
La réalisation de cet objectif pourrait être facilitée par l'échange en temps utile de vues et de meilleures pratiques avant et pendant le processus d'évaluation par les pairs prévu par le code des communications électroniques européen.
How does the new Electronic Communications Code encourage investment, especially in rural areas?
Comment le nouveau code des communications électroniques encourage-t-il les investissements, notamment dans les zones rurales?
The proposed European Electronic Communications Code aims to remove deployment barriers for the installation of small cells, subject to meeting common technical requirements.
Le code des communications électroniques européen proposé vise à supprimer les obstacles au déploiement pour l'installation des cellules de petite taille, dans le respect d'exigences techniques communes.
Synoniemen voor Communications Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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