Ce produit importé tombe sous une taxe spéciale prévue par le code des douanes.
This imported product is subject to a special tax provided for by the customs code.
Ils ont aussi noté avec satisfaction la simplification et l'adoption du nouveau Code des douanes.
They also welcomed the simplification and the adoption of the new customs code.
Les règles d'origine sont contenues dans le Code des douanes.
The rules of origin are contained in the Customs Code.
Certaines modifications importantes subséquentes du Code des douanes sont à signaler.
Certain subsequent and important changes to the Customs Code should be noted.
Le code des douanes doit être adapté à l'environnement électronique.
The Customs Code has to be adapted to fit the electronic environment.
Dans cette perspective, un nouveau Code des douanes a été promulgué.
A new Customs Code has been enacted for this purpose.
Cette disposition ne semble pas figurer dans le projet de Code des douanes.
This provision does not seem to be in the draft Customs Code.
Il faudra modifier notre Code des douanes.
In this area our Customs Code requires amendments.
Veuillez décrire dans le détail la procédure d'appel que prévoit le Code des douanes.
Please describe in detail the appeal procedure provided by the Customs Code.
Le nouveau Code des douanes ne renferme pas de dispositions relatives au droit d'appel.
The new Customs Code does not contain provisions relating to right of appeal.
Un nouveau Code des douanes, complet et de grande portée, était en voie d'élaboration.
Thus, a new extensive and comprehensive Customs Code was being prepared.
En effet, le code des douanes n'est pas le lieu adéquat pour fixer des normes sur la fraude.
A Customs Code is not the place for establishing rules on fraud.
Appliquer dans sa totalité le nouveau code des douanes.
Fully implement the new Customs Code.