Ce produit importé tombe sous une taxe spéciale prévue par le code des douanes.
This imported product is subject to a special tax provided for by the customs code.
Un nouveau code des douanes est en préparation, de même qu'une refonte du système de licences.
A new customs code is under preparation and an overhaul of the licence system is also underway.
Le code des douanes doit être adapté à l'environnement électronique.
The Customs Code has to be adapted to fit the electronic environment.
En effet, le code des douanes n'est pas le lieu adéquat pour fixer des normes sur la fraude.
A Customs Code is not the place for establishing rules on fraud.
Appliquer dans sa totalité le nouveau code des douanes.
Fully implement the new Customs Code.
La révision actuelle du code des douanes illustre une nouvelle fois ce qui a été la position générale.
The current edition of the Customs Code once again reflects the general attitude.
Le code des douanes du système harmonisé (fracción arancelaria)
The customs code classification in the harmonized system (fracción arancelaria)
Cet effort sera complété par l'adoption d'un nouveau code des douanes conforme aux meilleurs pratiques internationales.
To complete these efforts, a new customs code will be adopted that is in line with best international practices.
Élaborer une réglementation visant à mettre en œuvre le nouveau code des douanes.
Develop regulation for the implementation of the new Customs Code
Ensuite, pour offrir aux investisseurs étrangers un large éventail d'avantages fiscaux, par code des douanes fournies sur notre investissement.
Then, to offer foreign investors a wide range of tax benefits, para customs code provided on our investment.
Cette démarche implique de simplifier les formulaires et de moderniser le code des douanes de manière à favoriser l'échange électronique d'informations.
This means simplifying forms and modernising the customs code to assist electronic exchange of information.
Les principales caractéristiques de ce code des douanes modernisé sont les suivantes
The main features of this modernized Customs Code are
Il n'est donc pas nécessaire d'y faire une référence spécifique dans le code des douanes.
Accordingly there does need to be a specific reference to them in the Customs Code.
