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code et au
Vertaling van "code et au" in Engels
Code and the
En application de l'article 47 du Code, le tribunal détermine la peine conformément aux dispositions générales du Code et au barème prévu par la loi.
Pursuant to article 47 of the Code, the court determines the punishment in compliance with the provisions of the general part of the Code and the limits of punishment on criminal acts provided for by law.
Au-delà de la seule promotion de l'adhésion au Code et au RCTM, la présente décision permet d'approfondir le débat mené au niveau international sur la prolifération des missiles et d'y associer de nouvelles zones régionales et de nouvelles communautés.
Going beyond the sole promotion of adherence to the Code and the MTCR, this Decision allows for the deepening of the international debate over missile proliferation and engaging new regional areas and new communities.
Les Etats-Unis ajoutent que l'application du code aux pellicules ainsi qu'au développement et au tirage était essentielle pour obtenir l'appui de la Zenren (l'association des détaillants) au code et au Conseil des détaillants.
The United States goes on to say that application of the code to film and developing and printing was fundamental to securing Zenren's (the retailers association) support for the code and the Retailers Council.
Pour l'aide apportée aux débuggages du code et au support des langues.
For helping me out with the Review code and the Language Support.
Les pouvoirs des représentants délégués qui leur ont été conférés par la loi leur permettent de se rendre sur les trains et d'y effectuer différentes activités visant à garantir la conformité au Code et au Règlement.
The statutory powers of delegated officials allow them to enter trains and perform various activities to enforce compliance with the Code and the Regulations.
La CODP est d'avis que la LPHO sera plus efficace si ses dispositions sont clairement et expressément liées au Code et au travail de la CODP.
It is the OHRC's belief that the ODA will be most effective if its requirements are clearly and explicitly tied to the Code and the work of the OHRC.
Élaborer et mettre en œuvre des procédures de règlement des différends concernant les demandes d'adaptation qui soient conformes au Code et au document Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement.
Develop and implement dispute resolution procedures for accommodation requests that comply with the Code and the Disability Policy.
QUE les tribunaux, les gestionnaires de services et les autres décideurs interprètent et appliquent le Code, la LLUH et la LRLS de manière conforme au Code et au PIDESC.
THAT the Code, the RTA and SHRA be interpreted and applied by tribunals, service managers and other decision-makers in a manner consistent with the Code and the ICESCR.
Tray Tous les chronomètres respectent dorénavant les paramètres définis dans Time Entry à l'aide des boutons Trim et Untrim relativement aux Service Code et au Client Code.
Tray All timers now properly adhere to the settings defined in Time Entry using the Trim and Untrim buttons relating to the Service Code and the Client Code.
les principaux changements au Code et au Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT)
Important changes to the Code and the International Standard for Therapeutic Use Exemptions (ISTUE)
Comment puis-je accéder au code et au site web ?
How can I access the code and website?
Les risques sont particulièrement liés à la qualité du code et au nombre de défauts répertoriés au moment de l'intégration.
À la fois au niveau du code et au niveau de l'interface utilisateur.
Both at the code level and at the user interface level.
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Synoniemen voor code et au in het Frans
Suggesties
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