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code et dans la

Vertaling van "code et dans la" in Engels

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code and the
Les lignes directrices dans le code et dans la loi sont très claires.
The guidelines in the code and the act are very clear.
Étant donné les critères énoncés dans le code et dans la loi et que vous venez d'esquisser, comment se fait-il que vous n'êtes pas en train d'examiner ce dossier particulier?
Given the criteria that you've just outlined under the code and the act, why is it that you aren't looking into this particular issue?
Pourquoi le ministre des Finances, après deux années complètes au pouvoir, n'a-t-il pas respecté les règlements écrits en toutes lettres dans le code et dans la loi?
Why, after two full years of being in government, has the finance minister failed to comply with the clearly written rules of the code and the act?
S'il est question de cadeaux, par exemple, il existe une série de choses qui sont prévues dans le Code et dans la Loi.
With gifts, for example, a series of things is outlined in the code and the act.
Elle est aussi au cœur des valeurs intégrées dans le Code et dans la Charte.
It is also at the core of values incorporated into the Human Rights Code and the Charter.
Ces lignes directrices s'appuieront sur les grands principes énoncés dans le Code et dans la publication Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement de la Commission et les appliqueront au monde de l'éducation.
The Guidelines will rely on key principles outlined in the Code and the Commission's Policy and Guidelines on Disability and the Duty to Accommodate and apply them to the education context.
La possibilité demeure que la loi soit différente dans le code et dans la réalité.
There is a possibility left that law is different in reality than in the book.
Nous nous sommes engagés à maintenir l'exactitude de vos renseignements personnels aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour les fins stipulées dans le présent code et dans la mesure où vous nous informez de toute modification.
We are committed to maintaining the accuracy of your personal information for as long as it is being used for the purposes set out in this Code, and provided that you keep us up-to-date.
Amélioration de la fiabilité : la nouvelle version de la passerelle personnelle gagne en fiabilité par rapport à la version antérieure, grâce à des améliorations dans le code et dans la structure.
Improved reliability - the new version of the personal gateway has improved reliability over the previous version, due to code and structural software improvements.
Quelles mesures le Conseil entend-il prendre afin que les États membres, et l'Espagne en particulier, respectent les critères prévus dans ce code et dans la position commune susmentionnée?
What measures will the Council take to ensure that the Member States, and particularly Spain, adhere to the criteria of the above code of conduct and common position?
Sélectionnez l'onglet Paramètres de construction, recherchez la section Droit de signature du code et dans la liste déroulante Droits, sélectionnez l'option LC Enterprise.
Select the Build Settings tab, locate the Code Signing Entitlement section and in the Entitlements dropdown, select the LC Enterprise option.
4.2.1 Il incombe au directeur régional de faire en sorte que les inspections de sécurité soient effectuées par des organismes d'inspection qualifiés conformément aux exigences prescrites dans le Code et dans la présente directive.
4.2.1 The regional director is responsible for ensuring that safety inspections are performed by qualified inspection agencies in accordance with the requirements set out in the Code and this directive.
Cette section du document passe en revue les divers outils de conciliation que l'on trouve dans le Code et dans la jurisprudence pertinente.
Français This section of the paper surveys the balancing tools found in the Code and relevant case law.
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