En vertu du code militaire, ils sont considérés comme des déserteurs.
La politique sur les absences non autorisées est clairement définie dans le code militaire.
The policy on absence without leave is clearly outlined in the military code.
Par ailleurs, des instructions sur ces questions sont publiées périodiquement et des contrôles sont exercés pour en assurer l'application et faire en sorte que les contrevenants soient jugés en vertu du code militaire.
We have also issued periodic instructions and instituted a process of scrutiny to enforce the legislation, and action is taken under military law against those who contravene the relevant regulations.
Il n'y a pas de code militaire et les délits commis par des militaires (que ce soit sur une base, hors des bases, en service, hors service, d'une nature militaire ou non) relèvent tous des tribunaux civils et de leurs juridictions.
There is no military law, and offenses committed by military personnel - whether on base or off base, on duty or off duty, of military or nonmilitary nature - are all adjudicated under normal procedures by civil courts in appropriate jurisdictions.
Rompre les rangs ne fait pas vraiment partie du code militaire.
Breaking formation isn't exactly part of the military code.
et conformément à l'article dix du code militaire colonial,
and acting under article ten of the colonial military code,
Hier, nous parlions d'incorporer une charte des droits des victimes au code militaire.
Yesterday we are talking about putting a victims bill of rights into the military code.
Dans sa libéralité, le code militaire pourvoit à la pendaison d'une grande variété de personnes dont les gentlemen ne sont pas exclus.
The liberal military code makes provision for hanging many kinds of persons, and gentlemen are not excluded.
À l'heure actuelle, on vous attribue un code militaire pour effectuer un travail précis dans l'armée.
Right now, you're assigned a military code to do specific work in the military.
En vertu du code militaire en temps de guerre,
Under the military code of war,
Il est soumis à un code militaire qui diffère à certains égards du droit commun, à des règles de preuve différentes et à une procédure d'appel différente et plus restreinte.
He is subject to a military code which differs in some particulars from the civil law, to differing rules of evidence, and to a different and more limited appellate procedure.
Si l'état du pays est tel que ce soit là pour un grand nombre un châtiment insignifiant, alors le code militaire aussi se trouve sans efficacité.
If the state of the country is such that for a great many the latter is but a trifling punishment, then the military code also proves itself to be without efficacy.
Les dernières décennies, il y a eu des guerres dans des régions où le code militaire n'accepte pas l'objection de conscience mais autorise le massacre des femmes et des enfants des combattants.
In the past decades, wars have been fought in areas where the military code makes no room for conscientious objection but countenances massacres of the wives and children of the male combatants.
