un code pratique sera rédigé à l'usage des établissements qui assurent une formation continue du personnel.
a code of practice for establishments providing continuing professional development will be drafted.
Le Groupe, qui avait élaboré un code pratique n'avait cependant pas dressé une liste des critères à remplir.
The Panel had developed a code of practice in its guidance but had stopped short of preparing a checklist of criteria to be met.
Le groupe de travail est invité à proposer une politique d'information ainsi qu' «code pratique en matière d'usage de la contrainte en milieu pénitentiaire» élaboré à partir de l'expérience des gens du terrain, des bonnes pratiques d'autres corps, des formations.
The working group has been asked to propose an information policy as well as a "practical code on the use of restraints in prison" drawing on the basis of the experience of people on the ground, best practice by other bodies, and training.
? L'absence d'un code pratique et d'une législation nationale dans ce domaine
Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour protéger la vie privée des enfants et des jeunes en tenant compte des inquiétudes causées par les nouvelles technologies, notamment en prenant des mesures législatives et en établissant un code pratique destiné aux radio et télédiffuseurs.
The Government has already taken steps to protect children and young people's privacy in light of concerns raised by new technologies, including legislative measures and a broadcasting code of practice.
Mais, les temps ayant changé, il y ajoute un code pratique de normes déterminant les détails de la vie quotidienne des moines, comme supplément à la grande Règle du saint de Césarée.
But to effect this, and to give permanence to the reformation, he saw that there was need of a more practical code of laws to regulate the details of the daily life, as a supplement to St Basil's teachings.
le code pratique du traitement des données confidentielles dans l'évaluation des inventaires effectuée dans le cadre de l'Article 8
a code of practice for the treatment of confidential information in the review of inventories under Article 8
Dans son rapport, la commission signale tout incident de non-observation de son code pratique par un ministère, un ministre ou un fonctionnaire.
In its report, the Commission shall identify any material failure to comply with its code of practice by any department, Minister or official.
La ZAMBIE et le KENYA ont appelé à l'insertion d'un libellé encourageant les organismes pertinents à plutôt mener des évaluations de risques, qu'à simplement élaborer un code pratique.
ZAMBIA and KENYA called for text encouraging relevant organizations to conduct risk assessments, rather than only developing a code of practice.
Plus tôt cette année, la Commission européenne avait introduit un code pratique contre la désinformation en ligne, un cadre volontaire visant à éradiquer la propagation d'infox sur la toile.
Earlier last year, the European Commission introduced a code of practice against disinformation, a voluntary framework that aims to stamp out the spread of fake news online.
De plus, le paragraphe 1.1(4) se lit comme suit: (4) Dans son rapport, la commission signale tout incident de non-observation de son code pratique par un ministère, un ministre ou un fonctionnaire.
Report to Parliament, proposed subsection 1.1(4) states,(4) In its report, the Commission shall identify any material failure to comply with its code of practice by any department, Minister or official.
De l'autre côté de la barrière, le Canada et l'Union Européenne ont poussé pour l'établissement d'un processus pour l'élaboration d'un code pratique détaillé constructif.
On the other side of the fence, Canada and the European Union pushed for establishing a process to elaborate a meaningful detailed code of practice.
La représentante du Codex a indiqué qu'à la réunion de juillet 1999 de la Commission du Codex Alimentarius, les pays avaient demandé qu'un groupe intergouvernemental établisse un code pratique pour l'alimentation des animaux.
Codex reported that at the July 1999 meeting of the Codex Alimentarius Commission, countries had requested that an intergovernmental group prepare a code of practice on animal feed.
