Vertaling van "code type de" in Engels
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En cas de conflit entre le code type de déontologie de l'ABCO et tout autre code de déontologie liant les médiateurs, le présent document a préséance en vertu de ce programme.
In the event of any conflict between the CBAO Model Code of Conduct or any other Code of Conduct binding on mediators, this document prevails under this program.
Autres obligations en matière de conduite Rien dans le présent code type de déontologie ne remplace ni aliène les normes et codes éthiques qui peuvent être imposés, même par mesure supplémentaire, à un médiateur en vertu de la profession intellectuelle du médiateur.
OTHER CONDUCT OBLIGATIONS Nothing in this Model Code of Conduct replaces, supersedes or alienates ethical standards and codes which may be imposed or additionally imposed upon any mediator by virtue of the mediator's professional calling.
Elles proposent un code type de conduite et de déontologie, ainsi que des procédures disciplinaires et d'enregistrement et une analyse des accords interdisciplinaires entre les services judiciaires et les linguistes.
It offers a model Code of Conduct and Good Practice, together with suggested registration and disciplinary procedures and an analysis of interdisciplinary arrangements between legal services and linguists.
Toute référence au code de déontologie du PMO signifie le code type de déontologie de l'ABCO aux fins des médiateurs et du présent document.
Any reference to the Code of Conduct under the MMP means the CBAO Model Code of Conduct for Mediators and this document.
« La Fédération a élaboré un code type de déontologie, a soutenu la croissance de CanLII et est la porte-parole des ordres professionnels de juristes sur diverses questions importantes auprès de la Cour suprême du Canada », ajoute Me Piette.
"The Federation has developed a model code of conduct, has nurtured the growth of CanLII, and has been the voice of the law societies on a variety of important issues before the Supreme Court of Canada", Mr. Piette adds.
En octobre 2009, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a adopté son code type de déontologie professionnelle dans lequel elle établit des règles concernant la commercialisation qui prennent en compte les recommandations de l'Étude sur les professions.
In October 2009, the Federation of Law Societies of Canada established marketing rules in its Model Code of Professional Conduct taking into consideration recommendations made in the Professions Study.
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a lancé sa première consultation publique sur un projet de modification du Code type de déontologie professionnelle.
The Federation of Law Societies of Canada has launched its first public consultation on draft amendments to the Model Code of Professional Conduct.
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada met en service son Code type de déontologie professionnelle interactif
Federation of Law Societies of Canada launches interactive Model Code of Professional Conduct
Ce manuel comprend aussi un code type de procédures douanières.
2e caractère: code type de visa (A, C ou D)
2e caractère: code type de visa (A, C ou D)
Le code type de la CSA a été élaboré au début des années 1990, au terme de consultations avec le secteur public, le monde des affaires, des groupes de défense des consommateurs et des syndicats, entre autres.
The CSA standard was developed in the early 1990s, through a consultative process that included the public sector, business, consumer advocacy groups, and labour.
On a déterminé que si c'était fondé sur le code type de l'ACN, ce serait mieux accepté, tant ici qu'au sud de la frontière, pour ce qui est des obligations imposées aux entreprises.
There wasn't a lot of comfort with was decided that if it were built around the CSA model code, there would be a greater acceptance of it, both here and south of the border, in terms of the obligations it imposed on businesses.
