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Model Code of
Vertaling van "Model Code of" in Frans
There is also a mandatory Model Code of Conduct requiring local government representatives to "promote equality by not discriminating unlawfully against any person".
Un modèle de code de conduite obligatoire a également été instauré, obligeant les représentants des collectivités locales à promouvoir l'égalité et à n'exercer aucune forme de discrimination illégale envers quiconque.
The Model Code of Professional Conduct, in Chapter 6.1, sets out a number of detailed provisions on how to delegate and how to avoid running into trouble with ineffective or inappropriate delegation.
Le modèle de code de déontologie au chapitre 6.1, présente quelques manières de déléguer et vous montre comment éviter les problèmes reliés à une délégation inefficace ou mauvaise.
The Committee of Ministers is invited to elaborate a model text for a basic individual right to good administration, as well as a "Model Code of Good Administration" with a view to enabling the effective exercise of this right.
Le Comité des Ministres est invité à élaborer un texte modèle pour la définition d'un droit individuel à une bonne administration, et un « Code modèle de bonne administration » en vue de permettre l'exercice effectif de ce droit.
drafted a Model Code of Ethics and Conduct which can be used by Members to develop an appropriate code of conduct or alternatively to review and upgrade an existing code
élaboré un Modèle de code d'éthique et de conduite pouvant être utilisé par les Membres pour élaborer un code de conduite approprié, ou pour réviser et améliorer un code existant
Preparation of a Model Code of Conduct for customs officers (WCO).
5, Préparation d'un modèle de code de conduite à l'intention du fonctionnaire des douanes (OMD)
Model Code of Conduct for Bank Relations with Small and Medium-Sized Businesses contains minimum standards for bank dealings with these businesses.
Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises - Contient les normes minimales à observer par les banques dans leurs rapports avec ces entreprises.
These instruments are premised on international standards, particularly on the WCO Model Code of Ethics and Conduct and the Revised Arusha Declaration.
Ces instruments s'inspirent des normes internationales, notamment du Modèle de code d'éthique et de conduite de l'OMD et de la Déclaration d'Arusha révisée.
Dr. MacDonald has published widely in various ethics-oriented journals and was lead author for the Canadian Bioethics Society's Draft Model Code of Ethics for Bioethics.
Le Dr MacDonald a publié de nombreux articles dans diverses revues axées sur l'éthique, et il est également l'auteur principal du projet de modèle de code d'éthique en bioéthique, de la Société canadienne de bioéthique.
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Model Code of Practice for the Safe Use of Manufactured Vitreous Fibres (MVF), 1996 14.
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Modèle de code de pratique pour l'usage sécuritaire des fibres vitreuses manufacturées (FVM), 1996 14.
It was also under Canadian leadership that the Committee developed the Model Code of Practice on Principles of Climate Change Adaptation for Engineers, which received unanimous approval from the WFEO General Assembly in December.
C'est également sous le leadership canadien que le Comité a élaboré le Modèle de code de pratique sur les principes d'adaptation aux changements climatiques à l'intention des ingénieurs, qui a été approuvé à l'unanimité par l'assemblée générale de la FMOI en décembre.
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Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises (PDF, 60 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Model Code of Conduct for Bank Relations with Small- and Medium-Sized Businesses
Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises
He is a member of the Model Code of Conduct Committee and the National Admission Standards Steering Committee of the Federation of Law Societies of Canada.
Il siège au comité du modèle de code de déontologie professionnelle et au comité directeur des normes d'admission nationales de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
Synoniemen voor Model Code of in het Engels
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