Afin de s'assurer du respect des règles du programme et des conditions de transport applicables, nouvelair se réserve le droit d'auditer tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis.
To ensure conformity with current applicable program rules and transportation terms, nouvelair reserves the right to review all program accounts at any time without notice.
2.12 LATAM Airlines autorisera le transfert de KMS LATAM Pass entre comptes du Programme LATAM Pass, moyennant l'application de frais de services administratifs pour réaliser le transfert, lesquels devront être acquittés par paiement financier.
2.12 LATAM Pass will allow the transfer of LATAM Pass KMS between LATAM Pass program accounts, applying a transfer management service charge that must be paid in cash.
Nous nous réservons le droit de vérifier ou d'examiner les informations et comptes du Programme à tout moment et sans préavis afin d'évaluer le respect des Conditions du Programme.
We reserve the right to audit or investigate Program accounts and information at any time without notice to ensure compliance with Program Terms.
Nous avons aussi constaté que l'ASFC ne disposait pas de rapports sur les paiements en retard en ce qui a trait aux comptes du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur dans ses systèmes.
In addition, we found that the Agency did not have overdue payment reports for the Courier Low Value Shipment Program accounts within its systems.
Ils n'apparaissent pas avec les dépenses dans les comptes du Programme canadien de prêts aux étudiants, mais ils sont déclarés séparément dans les états financiers de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et du gouvernement.
They do not appear along with the expenditures in the Canada Student Loans Program accounts, but are reported separately in the financial statements of Human Resources and Social Development Canada and the government.
Les membres doivent avoir suffisamment de points affichés sur leurs comptes du programme pour échanger des points pour la récompense de leur choix du programme.
Members must have sufficient points posted to their Program accounts to redeem points for the Program Reward of their choice.
Au Québec, c'est la Financière agricole qui administre ce programme et qui continuera de détenir les comptes du programme pour les producteurs québécois.
In Quebec, La Financière agricole administers AgriInvest and will continue to hold program accounts for producers in that province.
Dans cette section, nous présentons les constatations à l'égard du processus de reddition de comptes du Programme.
This section presents findings related to the accountability processes associated with the Program.
Dans ceux de ses passages qui sont consacrés aux aspects financiers, le rapport omet de présenter des statistiques relatives aux différents comptes du Programme et de préciser comment, quand, et en vertu de quelles règles les sommes versées sur ces comptes ont été dépensées.
In its review of financial aspects, the report neglects to include statistics relating to the programme's various accounts showing how, when and on what bases expenditures are made from them.
Les comptes du Programme sont tenus selon la méthode de la comptabilité d'engagement en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et sur la base de la gestion en ce qui concerne les intérêts créditeurs.
The accounts of the Programme are maintained on an accrual basis in respect of operating expenditure and on a cash basis for interest income.
Une autoévaluation devra donc être effectuée tous les cinq à six ans pour faire le point des réalisations du PCT, recenser les améliorations, assimiler les leçons de l'expérience et relever le niveau général de reddition de comptes du Programme.
Auto-evaluation would be undertaken, therefore, every five to six years as a basis for reviewing TCP achievements, identifying programme improvements, internalizing learning and raising the overall accountability of the Programme.
En 2012-2013, CFC a renforcé la gestion et la reddition de comptes du Programme de promotion de la femme en simplifiant son administration grâce à des stratégies plus efficaces et structurées et à de meilleurs outils de gestion.
In 2012-13, SWC strengthened the management and accountability of the Women's Program by streamlining its administration with more efficient and structured strategies and improved management tools.
À compter de 2011, les dépenses relatives aux projets du PNUE exécutés par des organismes de coopération ou d'appui sont inscrites dans les comptes du Programme au moment de la signature de l'accord.
Effective 2011, expenditure with respect to UNEP projects undertaken by cooperating agencies and supporting organizations is recorded in the UNEP accounts when the agreement is signed.
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