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comptes du programme
Geflecteerde vorm van compte de programme

Vertaling van "comptes du programme" in Engels

program accounts
Au Québec, c'est la Financière agricole qui administre ce programme et qui continuera de détenir les comptes du programme pour les producteurs québécois.
In Quebec, La Financière agricole administers AgriInvest and will continue to hold program accounts for producers in that province.
Afin de s'assurer du respect des règles du programme et des conditions de transport applicables, nouvelair se réserve le droit d'auditer tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis.
To ensure conformity with current applicable program rules and transportation terms, nouvelair reserves the right to review all program accounts at any time without notice.
Les membres doivent avoir suffisamment de points affichés sur leurs comptes du programme pour échanger des points pour la récompense de leur choix du programme.
Members must have sufficient points posted to their Program accounts to redeem points for the Program Reward of their choice.
Nous nous réservons le droit de vérifier ou d'examiner les informations et comptes du Programme à tout moment et sans préavis afin d'évaluer le respect des Conditions du Programme.
We reserve the right to audit or investigate Program accounts and information at any time without notice to ensure compliance with Program Terms.
Nous avons aussi constaté que l'ASFC ne disposait pas de rapports sur les paiements en retard en ce qui a trait aux comptes du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur dans ses systèmes.
In addition, we found that the Agency did not have overdue payment reports for the Courier Low Value Shipment Program accounts within its systems.
2.12 LATAM Airlines autorisera le transfert de KMS LATAM Pass entre comptes du Programme LATAM Pass, moyennant l'application de frais de services administratifs pour réaliser le transfert, lesquels devront être acquittés par paiement financier.
2.12 LATAM Pass will allow the transfer of LATAM Pass KMS between LATAM Pass program accounts, applying a transfer management service charge that must be paid in cash.
Ils n'apparaissent pas avec les dépenses dans les comptes du Programme canadien de prêts aux étudiants, mais ils sont déclarés séparément dans les états financiers de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et du gouvernement.
They do not appear along with the expenditures in the Canada Student Loans Program accounts, but are reported separately in the financial statements of Human Resources and Social Development Canada and the government.
Il ne reste aucun de ces crédits dans les comptes du programme de plafonnement et d'échange.
No more of those credits remain in the cap and trade accounts.
Le particulier que le participant inscrit désigne comme agent d'observation de comptes est autorisé à observer en son nom ses comptes du programme de plafonnement et d'échange.
An individual who is designated as an account viewing agent by a registered participant is authorized to observe the participant's cap and trade accounts on behalf of the participant.
Régir les comptes du programme de plafonnement et d'échange, y compris leur fermeture, et régir les transferts entre comptes et la soustraction de quotas d'émission et de crédits des comptes.
Governing cap and trade accounts, including the closing of accounts, and governing transfers between accounts and the removal of emission allowances and credits from accounts.
Si oui, pourriez-vous développer ce que vous entendez par transparence et reddition de comptes du programme et pourquoi elles sont si nécessaires.
If so, could you elaborate on what you mean by the transparency and accountability of the program and why they are so necessary?
L'agent de comptes désigné peut exercer les pouvoirs et doit remplir les fonctions précisés par règlement à l'égard des comptes du programme de plafonnement et d'échange du participant inscrit.
The designated account agent may exercise such powers and shall perform such duties as may be specified by regulation with respect to the cap and trade accounts of the registered participant.
B = le nombre d'instruments détenus dans les comptes du programme de plafonnement et d'échange du participant qui sont annulés en application de la disposition 1 de l'article 7,
B = the number of instruments held in the participant's cap and trade accounts that are cancelled under paragraph 1 of section 7,
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Synoniemen voor comptes du programme in het Frans

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