réexaminer son matériel de formation de temps à autre pour s'assurer qu'il est conforme au Code
Elle vise également à aider les particuliers, les employeurs, les organismes, les fournisseurs de services et de logements et les décisionnaires à comprendre leurs responsabilités et à agir de manière appropriée et conforme au Code.
It is also meant to assist individuals, employers, organizations, providers of services and housing accommodation, and policy makers in understanding their responsibilities and acting appropriately to ensure compliance with the Code.
Ainsi, du point de vue de l'éthique - j'y reviens -, vous dites que la situation est conforme au Code.
En général, est-ce dans votre champ d'action de dire que l'action proposée est conforme au Code, mais qu'elle pourrait ne pas être éthique?
La procédure d'examen des projets de normes est conforme au Code de pratique.
The process of consideration of draft standards is in line with the Code of Good Practice.
Peu après, l'AMA a établi la feuille de route à suivre pour que RUSADA redevienne conforme au Code.
S'assurer que le PCA est conforme au Code et aux Standards internationaux.
Jurisdiction Ensures CADP compliance with the Code and International Standards.
Toutefois cette interprétation n'est pas conforme au Code.
Il a donc recommandé qu'on y apporte un amendement pour qu'il soit conforme au Code criminel.
Therefore it has recommended an amendment that would bring it in line with the criminal code.
Nous nous réservons donc le droit de refuser tout matériel ou objet qui n'est pas conforme au Code.
We therefore retain the right to refuse any material or object that does not confirm to code.
À ma connaissance, ce serait conforme au Code de valeurs et d'éthique.
C'est donc conforme au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
Si c'est le cas, il est légal et conforme au Code de prévention des incendies.
