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compliance with the Code
follow the code
subject to the Code
code compliant
observe the Code
compliant with the code
Étant donné que vous exploitez certains des restaurants les plus fréquentés de l'Ontario, nous vous prions de revoir vos politiques existantes et de les modifier si nécessaire, afin de vous conformer au Code et à la politique de la CODP.
As an operator of some of Ontario's leading casual dining restaurants, we request that you review your existing policies and amend them as needed, to ensure compliance with the Code and OHRC policy.
Nous veillons à nous conformer au code d'éthique et aux normes de déontologie que nous avons adopté, ceux de l'Institut du CFA.
We have adopted and are in compliance with the Code of Ethics and the Standards of Professional Conduct of the CFA Institute.
Si une modification du zonage ou une dérogation mineure est nécessaire, ou encore s'il faut modifier les plans de construction afin de les conformer au Code du bâtiment, il faudra plus de temps pour obtenir votre permis.
If a zoning change or a minor variance is necessary or if building plans must be altered to comply with the Building Code, it will take longer to obtain your permit.
Conversant est un membre actif de ces groupes et d'autres, et dans le cadre de nos activités régulées par ces programmes, nous nous engageons à nous conformer au Code de conduite de la NAI.
Conversant is an active member of these and other groups, and where Conversant engages in activities regulated by these programs, we comply with the NAI Codes of Conduct.
Par exemple, le sélecteur de système de protection contre le feu vous aidera à choisir et à installer les bons produits de la bonne façon, tout en vous permettant de respecter les échéanciers de vos travaux et de vous conformer au Code.
For example, the 3M Fire Protection System Selector will help you choose and install the right products the right way, while helping to keep your job on-time and up to code. Learn more.
Le CCPP se concentre sur l'excellence opérationnelle et l'amélioration continue dans le but de vous aider à vous conformer au Code d'agrément de la publicité.
PAAB is focused on operational excellence and continuous improvement with the aim of helping you comply with the Code of Advertising Acceptance.
Notre engagement vis-à-vis du Pacte mondial des Nations Unies implique que nous devons également produire un rapport annuel authentique et accessible à tous, sur la manière dont nous avons réussi à nous conformer au Code de conduite.
Our commitment to the UN Global Compact also involves an obligation to prepare an open and honest annual report on how we have succeeded in complying with our Code of Conduct.
En accédant aux sites publiés par O.V.H., vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, de créations et modèles et/ou de marques.
Copyrights By accessing sites published by O.V.H., you are accepting to conform to the French Code of Intellectual Property and more generally to international treaties and agreements relating to copy right, creations, models and/or brands.
Avez-vous entrepris des démarches pour vous conformer au Code de gouvernance du sport canadien?
Le CCPP crée une situation équitable en vous aidant à vous conformer au Code d'agrément de la publicité.
Industry PAAB creates a level playing field by helping you comply with the Code of Advertising Acceptance.
J'accepte de me conformer au Code d'éthique pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement ainsi qu'aux Politiques et procédures relatives à l'approvisionnement dans toutes mes activités d'approvisionnement.
I agree to comply with the Supply Chain Code of Ethics as well as the Procurement Policies and Procedures in all my procurement activities.
Vous devez vous conformer au code de la route en toute occasion.
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