La principale différence réside dans l'exigence d'une «contribution technique».
Il convient donc de déterminer les caractéristiques qui apportent une contribution technique.
Votre contribution technique met nos concepteurs sur la bonne voie.
Elle-même souhaite faire une contribution technique aux travaux sur les règlements intérieurs.
She herself wished to make a technical input to the work on the rules of procedure.
Elle couvre les inventions apportant une contribution technique et constituant une véritable innovation.
It means inventions that make a technical contribution and that are truly novel.
La définition de la "contribution technique" est trop vague.
The definition of 'technical contribution' is too vague.
L'invention dans son ensemble doit apporter une contribution technique.
The invention as a whole must make a technical contribution.
À défaut de contribution technique, il n'y a pas d'objet brevetable.
Without a technical contribution, there is no patentable subject-matter.
Sans contribution technique, il n'existe pas d'objet brevetable et pas d'invention.
Without a technical contribution, there is no patentable subject-matter and no invention.
Le titulaire du brevet peut faire valoir à titre d'alternative une contribution technique moins ambitieuse.
The patentee might advance an alternative less ambitious technical contribution.
L'unité a apporté une contribution technique aux dossiers.
The unit made a technical contribution to the dossiers.
Je concentre mes efforts sur d'autres questions où je veux apporter une contribution technique.
I concentrate on other matters where I can have technical input.
Les exemples suivants sont des cas concrets de "contribution technique"
Actual cases in which a "technical contribution" has been found include
