Vertaling van "cotisables" in Engels
On considère que ces allocations, qui ne sont pas imposables, sont quand même des traitements et salaires cotisables.
These allowances, which are not taxable, are still considered to be contributory salary and wages.
le maximum des gains cotisables de l'employé pour l'année
Les traitements et salaires cotisables n'incluent pas certains types de gains.
Contributory salary and wages do not include certain types of earnings.
Les cotisations sont obtenues en multipliant le nombre de cotisants par les gains cotisables moyens et par le taux de cotisation.
Contributions are determined by multiplying together the number of contributors, average contributory earnings, and the contribution rate.
La modification de l'hypothèse de l'augmentation du salaire réel augmente les taux par répartition en raison d'une hausse moindre des gains cotisables comparativement au rapport triennal précédent.
The change in the real wage increase assumption causes the pay-as-you-go rates to rise due to the lower increase in contributory earnings compared to the previous triennial report.
2º la lettre N est le nombre de jours cotisables compris dans la période visée au premier alinéa
N is the number of contributory days in the period referred to in the first paragraph
la part proportionnelle du maximum de ses gains cotisables pour l'année en vertu du régime équivalent
the proportional share of the maximum contributory earnings for the year under the similar plan; and
Le montant des gains cotisables de l'employé ouvrant droit à pension provenant d'un employeur pour une période de paie est établi conformément aux règlements, sous réserve des règles suivantes
The amount of an employee's contributory pensionable earnings from an employer for a pay period shall be determined in accordance with the regulations, subject to the following
si les deux époux ou conjoints de fait sont des cotisants, avec le mois au cours duquel se termine celle de leurs premières périodes cotisables supplémentaires respectives qui prend fin le plus tard
if both spouses or common-law partners are contributors, with the month in which the later of their respective second additional contributory periods ends; or
La plupart des lois sur les prestations de pension imposent la règle de financement de 50 % aux dispositions à prestations déterminées cotisables.
Most pension benefits legislation impose a 50% cost rule on contributory defined benefit provisions.
Pour l'annee d'imposition 2010, le taux de cotisation au titre des deux régimes susmentionnes restera a 4,95% de tous les gains cotisables.
Effective for the 2010 taxation year, the contribution rate for both of these plans remains at 4.95% of all contributory earnings.
Je puis dire, comme je l'ai dit hier, que les taux de cotisation grimperont d'ici six ans à 9,9 p. 100 des gains cotisables.
I can say, as I said yesterday, that the contribution rates will rise over the next six years to 9.9 per cent of contributory earnings.
si les deux conjoints sont bénéficiaires d'une rente de retraite, à la date de la fin de celle des périodes cotisables des conjoints qui s'est terminée la dernière
on the date of the end of the contributory period of the spouses which terminated last, where both spouses are beneficiaries of a retirement pension
